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80 349 résultats pour « parties de nationalité française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507881_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2020 un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français, avec lequel elle s'est mariée le 10 août 2023 ; elle a appris en décembre 2022 que sa nationalité française avait été révoquée par un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113230_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A, ressortissant camerounais né le 18 avril 1976, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2305369_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France. / () Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313813_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

D..., ressortissant iranien né le 17 juillet 1977, a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107953_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Mme A B, ressortissante algérienne née le 7 octobre 1970, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2217105_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., ressortissant béninois né le 23 juillet 1984, a sollicité la nationalité française auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1908598_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305406_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. » L’article 41 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216807_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il demande l'annulation de la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001486_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910938_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302478_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

la nationalité français ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205177_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B E, de nationalité française. 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003201_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400677_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

, qu'elle est privée de moyens de subsistance, et qu'elle ne peut mener une vie familiale normale auprès de ses enfants de nationalité française ; - la décision attaquée a été signée par une autorité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011625_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304088_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Pour rejeter la demande d'acquisition de la nationalité française de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211681_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004960_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

française par la voie de la naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française, à défaut, de prendre, dans le délai d'un mois, une nouvelle décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114690_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de la nationalité française : " Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française prise en application du présent

Source officielle

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