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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507881_20250715
15 juillet 2025
2020 un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français, avec lequel elle s'est mariée le 10 août 2023 ; elle a appris en décembre 2022 que sa nationalité française avait été révoquée par un
5ème Chambre
DTA_2113230_20241127
27 novembre 2024
A, ressortissant camerounais né le 18 avril 1976, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
12eme chambre
DTA_2305369_20240328
28 mars 2024
aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France. / () Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
DTA_2313813_20260415
15 avril 2026
D..., ressortissant iranien né le 17 juillet 1977, a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation.
3ème Chambre
DTA_2107953_20240213
13 février 2024
Mme A B, ressortissante algérienne née le 7 octobre 1970, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
2ème Chambre
DTA_2217105_20260408
8 avril 2026
B..., ressortissant béninois né le 23 juillet 1984, a sollicité la nationalité française auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
6ème Chambre
DTA_1908598_20221215
15 décembre 2022
nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. () ".
DTA_2305406_20260113
13 janvier 2026
par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. » L’article 41 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux
DTA_2216807_20250624
24 juin 2025
Il demande l'annulation de la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.
4ème Chambre
DTA_2001486_20230609
9 juin 2023
nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ".
DTA_1910938_20221028
28 octobre 2022
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation. 4.
DTA_2302478_20250610
10 juin 2025
la nationalité français ; - le code de justice administrative.
9ème Chambre
DTA_2205177_20221219
19 décembre 2022
B E, de nationalité française. 3.
7ème Chambre
DTA_2003201_20231116
16 novembre 2023
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation. 3.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400677_20240408
8 avril 2024
, qu'elle est privée de moyens de subsistance, et qu'elle ne peut mener une vie familiale normale auprès de ses enfants de nationalité française ; - la décision attaquée a été signée par une autorité
DTA_2011625_20240404
4 avril 2024
1ère Chambre
DTA_2304088_20250814
14 août 2025
Pour rejeter la demande d'acquisition de la nationalité française de M.
DTA_2211681_20250211
11 février 2025
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
DTA_2004960_20231213
13 décembre 2023
française par la voie de la naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française, à défaut, de prendre, dans le délai d'un mois, une nouvelle décision
DTA_2114690_20240715
15 juillet 2024
de la nationalité française : " Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française prise en application du présent
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