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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003350_20230127
27 janvier 2023
Les époux font l'objet d'impositions distinctes : / a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit () ".
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511071_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, Mme C... B... et M. D...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209053_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 décembre 2022, 12 décembre 2022, 30 juin 2023 et 18 décembre 2023, M.
2ème chambre
DTA_2200167_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 9 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement
2ème Chambre
DTA_2401284_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2024 et le 14 juin 2024 (non communiqué), M. B A, Mme C A et M.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001462_20221020
20 octobre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2102056_20231030
30 octobre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_2311237_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024 la société civile immobilière (SCI) Trianon 11 Jules Princet représentée par
4ème Chambre
DTA_2209233_20250424
24 avril 2025
La société SHDL se borne à soutenir qu'elle a constitué deux secteurs distincts d'activité.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2309244_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 avril et le 21 décembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608583_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, et cinq mémoires, enregistrés les 23, 25, 29, 31 mars et 1er avril 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404309_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme C B, demande au juge des référés de reconsidérer et d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle l'adjointe au directeur
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404506_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M. A...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512991_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502400_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, M.
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502520_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501759_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503935_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025 au greffe du tribunal administratif de Lille et transmise le 15 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif d’Amiens,
ORTA_2504571_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504968_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, MM. Gilles B..., Yohan F... et C...
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