2), risque et comportement semestre 4 (session 2) et introduction au marketing semestre 4 (session 2) ; 2°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 janvier 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Rouen la requête introduite initialement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

2), comptabilité et analyse financière semestre 4 (session 2) et risque et comportement semestre 4 (session 2) ; 2°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des dispositions de

le 9 novembre 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

lui a délivré un titre de voyage en cours de validité ou de tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible.

Sur les fins de non-recevoir : 2.

à la décision attaquée au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine.

trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

six mois ; d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire

Elle soutient que : - les moyens soulevés par le département des Hauts-de-Seine ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.