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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2408398_20250626
26 juin 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408759_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
2ème Chambre
DTA_2501528_20251106
6 novembre 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de l’Oise du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des
Reconduite à la frontière
DTA_2501821_20250519
19 mai 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Oise en date du 25 novembre 2024 régulièrement publiée le jour
ELOIGNEMENT
DTA_2506652_20250924
24 septembre 2025
C, ont été entendus : - le rapport de Mme de Tonnac ; - les observations de Me Bonnet, avocat de permanence, représentant M.
4ème chambre
DTA_2603807_20260512
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonnet, représentant Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504463_20250523
23 mai 2025
C, assisté de Mme D, interprète en langue mongole, Mme Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bonnet, représentant M.
DTA_2504465_20250523
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Bonnet, représentant Mme A, qui fait état des violences subies en Croatie par la
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500622_20250312
12 mars 2025
A est situé dans l'enceinte du complexe sportif Jean-Michel Bonnet ; le stade ainsi que le parking, qui en constitue l'accessoire indispensable, font partie du domaine public ; ce parking est affecté à
8e Section - MESD
DTA_2312115_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bonnet, avocat commis d'office, représentant M.
Juge unique (4)
DTA_2304274_20230622
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304598_20230530
30 mai 2023
son rapport et entendu : - les observations de Mme Rebiffé, présidente, représentant la société As de Table qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Bordet
4ème Chambre
DTA_2300891_20230629
29 juin 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303004_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai et 13 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Miralves-Boudet, avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité
DTA_2303105_20230608
8 juin 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2301313_20230413
13 avril 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, A. B La présidente, J.
2ème chambre
DTA_2307209_20250718
18 juillet 2025
de développement durable, qui tend à une maîtrise de l'urbanisation par une révision de la constructibilité des secteurs éloignés du centre bourg et qui vise spécifiquement le secteur du Petit Saint-Bonnet
DTA_2307346_20251023
23 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
8ème chambre
DTA_2305640_20231120
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2304934_20231109
9 novembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
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