Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, premier conseiller.

Michel A, représenté par Me Cabanes d'Auribeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ; 2°) d'annuler la

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Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société de droit britannique Royal Mail Pensions Trustees Limited, agissant pour le compte du fonds de pension Royal Mail Pension Plan, représentée par Me Cassan

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

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Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la SCI GM, représentée par Me Attias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-0582 HI SAT du 7 novembre 2022 par lequel

B..., magistrat ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.

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communes de la Roche aux Fées a commis une illégalité fautive en retenant l'offre de la société ADL-Espace Récréa, qui prévoyait la mise en œuvre de la convention collective ELAC, d'autant qu'elle avait attiré

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la commune de Marsannay-la-Côte, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

A attire l'attention du juge des référés du tribunal et désire déposer plainte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.