soutiennent que : - ils sont titulaires de visas délivrés par les autorités consulaires françaises en vue de leur entrée sur le territoire national ; ils se trouvent actuellement à l’aéroport de Dubaï, en escale

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Il n’est pas contesté qu’il a suivi avec sérieux une formation professionnelle en CAP « cuisine » et a conclu un contrat d’apprentissage du 4 septembre 2023 au 31 août 2025 avec la société SAS BRBM L’Escale

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Esseul substituant Me Cesso pour M. A....

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

qu'il a indiqué par ailleurs avoir quitté son pays pour se rendre aux Pays-Bas afin d'y déposer une demande d'asile et avoir pris un billet d'avion depuis la Havane en direction de la Turquie avec une escale

Jean-Claude Pauziès, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Esseul, représentant M. C.

travaille en qualité de chef-cuisinier sous contrat à durée indéterminée ; il est sorti du territoire français pour se rendre à Dubaï pour des raisons professionnelles ; il est rentré en France avec une escale

Au cours de l’audience publique tenue le mardi 27 janvier 2026, à 14h30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Essaul substituant

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2022 et le 7 juin 2023, Mme A C, représentée par la SCP Vial-Pech de Lacluse-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joube, demande

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

A..., représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle la maire de la commune de Saint-Louis-et-Parahou