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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400334_20240409
9 avril 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème chambre
DTA_2210920_20230605
5 juin 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.
8ème chambre
DTA_2212104_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Magistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2106090_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés le 18 novembre 2021, les 3 mai et 22 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402312_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 15 mai 2024, M.
Magistrat Crandal
DTA_2103934_20221104
4 novembre 2022
Le 15 mars 2021 les services de la caisse d'allocations familiales lui ont demandé par courriel de justifier de ses revenus.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509392_20250728
28 juillet 2025
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 février 2025 par laquelle le maire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403173_20240408
8 avril 2024
procès-verbaux établis par les policiers municipaux sont entachés d'irrégularités et d'erreurs manifestes, ce qui a conduit au dépôt d'une plainte pénale devant le doyen des juges d'instruction pour faux
4ème chambre
DTA_2404462_20251016
16 octobre 2025
le courrier adressé par un tiers à la fédération départementale des chasseurs de l’Aude dénonçant le fonctionnement de l’ACCA et en usage de faux l’utilisation qui en a été faite et, enfin, sanctionner
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300941_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 16 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2023, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503322_20250318
18 mars 2025
Le 7 janvier 2025, Mme C a été interpellée pour des faits de faux et usage de faux.
2ème Chambre
DTA_2504323_20260127
27 janvier 2026
(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 31 mars 2025, M. B...
5ème Chambre
DTA_2104697_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 15 mars 2024, la société Fleur d'Eau, représentée par Me Romain, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324565_20231219
19 décembre 2023
Par arrêté du 26 septembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.
DTA_2200898_20220923
23 septembre 2022
le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.
Chambre 1
DTA_2401000_20240917
17 septembre 2024
, par un arrêté du 23 mars 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine.
DTA_2402880_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le préfet de Seine-et-Marne, conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2401565_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, et une pièce complémentaire enregistrée le 7 mars 2024, Mme A se disant D F, représentée par Me Pardoe, demande au tribunal :
12ème chambre, éloignement
DTA_2412084_20250311
11 mars 2025
A D, enregistrée le 6 mai 2024, au Tribunal administratif de Melun territorialement compétent.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502070_20251215
15 décembre 2025
entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation sur la menace à l’ordre public qu’elle représente, dès lors que le préfet se fonde sur un simple signalement pour faux
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Faguer, Antoine Michel Marie Gérard
05/05/2019
Voir →
ANTOINE INFORMATIQUE, FAGUER, Antoine Michel Marie Gérard
24/11/2015