entaché d'une erreur d'appréciation ; - l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain a été reconnu pour les communes voisines, notamment pour les communes de Broc, Saint Jeannet et Gilette

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Doudet, représentant M.

Gilles Taormina, magistrat désigné, - les conclusions de M. Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le département des Alpes-Maritimes.

Gilles Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

vers le quartier d'évaluation de la radicalisation du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, qu'il dit ne pas être en mesure de produire compte tenu du refus opposé à sa demande tendant à ce qu'une copie

Copie en sera adressée au Conseil national des activités privées de sécurité. Fait à Lyon, le 13 mai 2024. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Fait à Lyon, le 13 mai 2024. Le juge des référés, A.

Toutefois en se bornant à produire la copie d'écran de téléphone portable montrant un extrait de son compte à la banque LCL, le requérant, ne fait état d'aucun élément de nature à caractériser une situation

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 18 janvier 2025. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée pour information à l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Lyon, le 27 février 2023. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 2 octobre 2023. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 6 février 2023. Le magistrat désigné, A.

Il résulte de ces articles qu'une requête à laquelle n'est pas jointe la décision attaquée ou la copie de la réclamation préalable à l'administration est irrecevable et peut être rejetée, sans instruction

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 6 février 2023. Le magistrat désigné, A.

Gilles Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée pour information au Conseil national des activités privées de sécurité. Fait à Lyon, le 11 juillet 2022. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée pour information à la commune de Pierre-Bénite. Fait à Lyon, le 12 juillet 2022. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 15 juillet 2022. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 8 septembre 2023. Le magistrat désigné, A.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 8 septembre 2023. Le magistrat désigné, A.