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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101470_20230627
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101472_20230707
7 juillet 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100948_20230411
11 avril 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101182_20230525
25 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001462_20220715
15 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Giorsetti, représentant Mme A.
2ème chambre
DTA_2101095_20250401
1 avril 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101157_20230627
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200020_20231019
19 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giovannangeli, représentant la société Gelco. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100910_20230411
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100801_20230223
23 février 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti substituant Me Balaÿ, avocat de Mme A.
DTA_2100872_20230314
14 mars 2023
DTA_2100812_20230223
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001393_20221021
21 octobre 2022
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001195_20221118
18 novembre 2022
DTA_2001253_20221021
DTA_2001300_20220704
4 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public, - et les observations de Me Blondio-Mondoloni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre bis
DTA_2001334_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Tania, représentée par Me Jan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
DTA_2300578_20250603
3 juin 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2520122_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 juin 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et
3e Section - 2e Chambre
DTA_2524082_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 juillet 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le
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