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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100664_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il ressort des mêmes pièces que les trois côtés principaux de l'immeuble mitoyen de ce bâtiment sont d'environ quatorze mètres de longueur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006511_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103066_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dispositions de l'article 4 de l'annexe au décret du 27 mai 1994 ont été méconnues ; - l'article 4.2 de la norme NF P 98-300 a été méconnu dès lors que l'ouvrage contesté mesure seulement 1,5 mètres de longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001133_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
chemin vicinal à la grande route et réciproquement de la grande route au chemin vicinal il sera tiré une ligne droite partant de l'angle de la maison de la veuve A, le long de la grande route sur une longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001168_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
immeubles avoisinants et d'assurer ainsi une verticalité du bâti dans la rue du Nord ; - d'une part, le premier acrotère du projet de construction, du côté de la rue du Nord, se situant sur toute la longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2400445_20250207
7 février 2025
7 février 2025
emplacements, le respecte ; - la norme NF P91-120 relative au dimensionnement des places de stationnement ne s'applique pas aux places doubles ; néanmoins elle a été appliquée en termes de largeur et si la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400542_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
création d'un accès fluvial direct de la Seine vers les terminaux maritimes conteneurs de Port 2000, dit " la chatière ", consistant en la réalisation d'un chenal et d'une digue de 1 800 mètres de longueur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318227_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
d'entrée située côté coin cuisine, et d'une porte palière partiellement vitrée, la vue horizontale vers l'extérieur est très réduite et que, compte tenu de ces caractéristiques et de la configuration en longueur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401948_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Viroflay, représentée par Me Lubac de la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters (Sensei avocats) conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402370_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... sollicite le versement de dommages et intérêts en raison de la pénibilité des démarches administratives et à la longueur de traitement de son dossier.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2404091_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407491_20250826
26 août 2025
26 août 2025
un arrêté du 29 mars 2024 et un arrêté du 25 avril 2024 qui remplace celui du 29 mars 2024, le maire de la commune de Fontenay en Parisis a interdit le stationnement de tout véhicule dans toute la longueur
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501449_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Enfin, il présente une scoliose avec inégalité de longueur des membres inférieurs, une fatigabilité intense, et des troubles de la mémoire et attentionnels.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300335_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A se prévaut, sur l'urgence, de la longueur de l'instruction de sa demande, qu'il a introduite le 15 septembre 2021 et qu'il a complétée par des pièces demandées par la préfecture le 30 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602411_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par ailleurs, la longueur de l’instruction de sa demande de titre de séjour, pour regrettable qu’elle soit, ne saurait suffire pour caractériser une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206216_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2022 du directeur de l'agence Pôle emploi de Longuenesse concernant le refus d'inscription rétroactive sur la liste des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314792_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
comme préjudiciant de manière suffisamment grave et immédiate à la situation de l'intéressée en la privant de suivre les enseignements de 1ère année de BTS électrotechnique au lycée Blaise Pascal à Longuenesse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109507_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
enregistrée le 3 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Pourre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielle4ème chambre
DTA_2203876_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
- il méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors, d'une part, qu'un simple raccordement au réseau public d'électricité suffira à desservir le projet et que la longueur
Source officielle4ème chambre
DTA_2105489_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
- il méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors, d'une part, qu'un simple raccordement au réseau public d'électricité suffira à desservir le projet et que la longueur
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