Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

D B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

C B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

D C, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B A, représentée par Me Saïd Mohamed, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement

A C, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français, a

A..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

A... épouse C..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

D fait valoir la présence en France de deux de ses enfants mineurs, nés à Nantes, Mohamed Lamine le 30 octobre 2019 et Mohamed Hady le 7 juillet 2021, de deux relations différentes.

Talha Abdullah Abdo, Husam, Mohanad et Mme E A C qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 10 rue Périgot à Metz (57050) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 juillet 2023 en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Airiau, pour M. F.... Considérant ce qui suit : M.

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, substituant Me Chebbale pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A se disant Mohamed Ali demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Airiau, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Airiau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.