Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Mordacq substituant Me Kati, avocate de M.

Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d’une délégation de signature du 1er septembre 2025. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence doit être écarté.

B..., ressortissant moldave né le 27 avril 1988, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

A..., ressortissant moldave, né le 6 novembre 1989, demande l’annulation de l’arrêté en date du 6 février 2026 par lequel le préfet de police l’a maintenu en rétention administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par Me Moreau, avocat, demande au juge des référés de désigner un

A, de nationalité moldave, né en 1960, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté qu'il lui a adressé le 20 juin 2023, en lui

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

A, ressortissant moldave né le 1er mai 1995, a fait l'objet d'un arrêté en date du 20 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

prévu le 18 octobre 2025, que sa scolarité à l’Université Gustave Eiffel serait interrompue, que sa famille vivant en France depuis 2022 serait désorganisée et qu’elle le placerait en précarité en Moldavie

de 1 373,46 euros, laissant à sa charge une somme de 343,36 ; 2°) de lui accorder la remise totale de sa dette ; Mme B soutient que : - elle est hospitalisée depuis plus de 6 mois en Moldavie

B A, représenté par Me Moreau doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête de M.

A, ressortissant moldave né le 14 août 1968, est entré sur le territoire français le 22 février 2020.

d'un manque d'examen sérieux et approfondi de sa situation ; Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

d'un manque d'examen sérieux et approfondi de sa situation ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

d'un manque d'examen sérieux et approfondi de sa situation ; Par un mémoire en défense enregistrés le 21 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

B D, né le 22 janvier 1997, de nationalité moldave, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 26 février 2024.

A, ressortissant roumain et moldave, né le 12 juin 1993 à Mda, déclare être entré pour la première fois sur le territoire français au cours de l'année 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article