Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février 2022 et 8 novembre 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venant aux droits du grand port maritime du Havre, représenté par Me Neveu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Port-Louis à lui

à porte.

A B, - les observations de Me Gillet, pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dès lors, il ne résulte pas de l'instruction que le grand port maritime de la Guadeloupe aurait manqué à ses obligations contractuelles.

à porte.

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, la Société Bora Bora Moorings et Services, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au Port

Maritime de Bordeaux approuvant le règlement d'exploitation plaisance 2023 qui fixe les tarifs 2023 du port de plaisance de Bordeaux ; 2°) d'enjoindre au Grand Port Maritime de Bordeaux de bien vouloir

de Papeete ; - l'arrêté n°650CM du 2 juin 2020 ; - le code des ports maritimes de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

C, qui réside sur ce bateau, occupe ainsi sans droit ni titre le domaine public maritime dont le port autonome de Papeete a la charge. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, le Port autonome de Strasbourg, représenté par la SELAS Seban et associés, demandait au juge des référés, sur le fondement de

C... et, d’autre part, n’a pris en charge aucun mandat de paiement de la commune du Port au profit de M. B... A....

à porte.

Ce contrôle systématique, s'il induit une organisation spécifique au port de Calais, se rattache par nature aux missions de sûreté et de sécurité du port et des navires qui doivent être assurées par l'exploitant

Le préfet des Côtes-d'Armor soutient que : - en 2020, des agents de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Côtes-d'Armor, concessionnaire du port de plaisance, et des agents du bureau du port

Par un arrêté 2013-25 du 19 décembre 2013, le préfet de la Manche a autorisé les Ports de Normandie à procéder à l'extension du port de Cherbourg en grande rade en aménageant un nouveau terre-plein de

départemental de Port-en Bessin-Huppain / (…) ».

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'association Nains Porte Koa, du port des Cabanes de Fleury et de la commune de Fleury-d'Aude.

La procédure a été communiquée au grand port maritime de Marseille qui n'a pas défendu.