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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409451_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a mis à disposition de Madame A une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 30 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409549_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que, de nationalité malienne, elle était titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 5 février 2024 sur le fondement de la vie privée et familiale, qu'elle en a demandé le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410337_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Elle fait valoir que la requérante bénéficie d'un récépissé valable jusqu'au 27 novembre 2024 et qu'une carte de séjour temporaire valable du 29 octobre 2024 au 28 octobre 2025 est en cours de confection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412000_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il a sollicité, le 21 juin 2022, le renouvellement de cette carte de résident et a obtenu successivement plusieurs récépissés de cette demande valables du 21 juin 2022 au 26 janvier 2023, du 27 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302789_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

du 11 avril 2018 au 10 avril 2022, et, alors elle qu'elle avait sollicité le renouvellement de sa carte de séjour et a obtenu un récépissé de demande de carte de séjour valable du 2 juin au 1er décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300354_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle a été mise en possession d'un titre de séjour mention " étudiant " valable jusqu'au 6 août 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401040_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de sa demande de carte de résident valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401173_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

le renouvellement et a bénéficié d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 14 décembre 2023, qui n'a pas été renouvelée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401887_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il indique que, de nationalité congolaise, il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 25 juillet 2023, qu'il en demandé le renouvellement et a eu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401945_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

ressortissante française le 10 juillet 2021, qu'il travaille comme magasinier préparateur depuis le 1er juin 2022, qu'il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " conjoint de français " valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316987_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son test d'évaluation de français n'est valable que deux ans, qu'il ne peut pas déposer une nouvelle demande de naturalisation, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320764_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

2019 au 2 mai 2020, puis une carte de séjour pluriannuelle valable du 20 août 2020 au 19 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329302_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le requérant s'est alors vu délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an valable jusqu'au 23 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309912_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

, le dernier récépissé dont il bénéficie étant valable jusqu'au 29 janvier 2024 ; il craint la nécessité d'un huitième renouvellement de récépissé ; - l'urgence tient à l'atteinte portée aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600813_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

d’instruction, la requérante a été de nouveau convoquée et s’est vue remettre une deuxième APS valable jusqu’au 4 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601475_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., ressortissant mauritanien titulaire d’une carte de résident portant la mention « réfugié » valable jusqu’au 17 février 2032, était titulaire d’un titre de voyage en qualité d’étranger bénéficiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604233_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et de lui remettre, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510060_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mme B, ressortissante marocaine née le 3 février 1986 à Kenitra (Maroc), entrée en France en 1992, a bénéficié en dernier lieu d'une carte de résident valable du 9 mars 2015 au 8 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608161_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante kényane née le 11 juin 1997, a demandé le 13 octobre 2025 le renouvellement de son titre de séjour valable jusqu’au 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411328_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Elle soutient que, de nationalité sénégalaise, elle est la mère de trois enfants de nationalité française et a été titulaire d'une carte de séjour valable

Source officielle

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Modifications diverses

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15/06/2025

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SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

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Radiations

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SIREN 831478110Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/08/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/02/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

15/02/2022

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