B, fonctionnaire territorial auprès de la mairie de Saint-Paul-Trois Châteaux a, le 2 mai 2002, sollicité auprès de la CNRACL la validation de ses services accomplis en qualité de non titulaire dans les

°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, à d’un raison ensemble immobilier sis 2 impasse du Château

Si la rue du Château dans laquelle il se trouve est bordée sur une grande partie de sa longueur de maisons sans intérêt particulier, le terrain concerné par le projet est situé dans le parc arboré d’une

auteur de romans publiés aux Editions du Palais, il est régulièrement invité à participer à des conférences en Europe, et actuellement invité le 26 novembre 2023 à Bruxelles et les 1er et 2 juin 2024 au château

Au soutien de leur moyen, les requérants font état de ce que la voie de desserte du projet, constituée par le chemin du Château, serait inadaptée à la circulation supplémentaire induite par le projet de

fondement des dispositions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement en vue de la mise en conformité ou de la suppression de publicités et préenseignes installées sur le territoire des communes de Château-Ville-Vieille

la convention opérationnelle, conclue le 29 juin 2021 avec l'Etablissement public foncier d'Occitanie en vue de la réalisation d'une opération de construction de logements dans le secteur " OAP du Château

la déclaration préalable pour l'installation d'une station de radiotéléphonie composée d'un pylône-treillis de 42 mètres de hauteur et d'une dalle de béton enterrée sur un terrain situé lieu-dit "Charreau

A... soutient qu’il bénéficie d’un contrat de prêt à usage s’opposant à son expulsion du logement qu’il occupe au 2363 route des Châteaux, lieu-dit Le Groignet à Ticheville, que le propriétaire de l’immeuble

l’arrêté du 12 décembre 2024 du préfet de la Seine-Maritime déclarant d’utilité publique, au profit de l’établissement public foncier de Normandie, le projet d’intégration urbaine du site du Vieux Château

janvier 2023 de la préfète du Loiret procédant à l'enregistrement de la demande déposée par la SAS ENVO 45 d'implanter une unité de méthanisation agricole sur son territoire au lieu-dit les Trois Chapeaux

Copie en sera adressée à la trésorerie de Château-Thierry.

ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 à raison d'une plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente le 9 décembre 2016 d'un bien immobilier situé au 19 bis rue des Ravinelles à Château-Gaillard

requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B A C conteste l'arrêté du 14 décembre 2023 du maire de Joigny la mettant en demeure d'effectuer des travaux de mise en sécurité sur l'immeuble sis 8 rue Jean Chéreau

certificat de non opposition à la déclaration n° DP 0300272300098 déposée auprès de ses services le 22 décembre 2023, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé Château

B est domicilié chez Mme C, résidence du Château, 14 rue du Pont Sicard à Bédarieux (34600) dans le département de l'Hérault.

déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP00271021W0004 qu'elle avait déposée le 14 avril 2021 en vue de la création d'une zone technique et la pose de trois antennes de radiotéléphonie sur le château

En l'espèce, Mme B transmet au tribunal la copie de la décision de l'établissement public médico-social du Château de Vaux du 25 août 2022, lui demandant de verser la somme de 410,36 euros correspondant

décision implicite par laquelle le département du Lot et la commune d'Autoire ont rejeté la demande d'exécution de travaux de sécurisation et de prise en charge des travaux de réfection du site dit du Château

C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet de l'Isère relatif au traitement de l'insalubrité du local situé 720 montée du Château à Charancieu.