au second alinéa du II du même article 12.

au second alinéa du II du même article 12.

au second alinéa du II du même article 12.

au second alinéa du II du même article 12.

au second alinéa du II du même article 12.

au second alinéa du II du même article 12.

de l'article L. 723-2 ".

du II de l'article 12.

D'autre part, aux termes de l'article R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère

de l'article L. 723-2.

323-15 du code de la route répondent aux exigences de l'annexe III du présent arrêté et comprennent des moyens techniques et informatiques permettant d'effectuer les contrôles décrits à l'annexe I, de

323-15 du code de la route répondent aux exigences de l'annexe III du présent arrêté et comprennent des moyens techniques et informatiques permettant d'effectuer les contrôles décrits à l'annexe I, de

au second alinéa du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II

au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Aux termes du III de l'article 1586 sexies du même code : " Pour les établissements de crédit () : / () 2.

Aux termes du IV bis de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme : " Sur le territoire des communes ayant mis en œuvre la procédure d'enregistrement prévue au III, une délibération du conseil municipal

II.

Par suite, et sans que puisse être prise en compte sa relation de concubinage antérieure avec son époux, au demeurant non établie, elle ne satisfait pas à la condition posée par le 2° du III de l'article

Le président du tribunal a désigné Mme Ach en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

II.