d'Antony la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - la loi n°68-1250 du 30 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

147 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

147 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

L'article D. 332-1 du même code dispose : " Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire.

Il oppose la déchéance quadriennale de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.

le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation (…) ». 3.

1er de la loi n° 68-1250, M.

Elles ont donné lieu à treize demandes d'indemnisation pour 3 975,6 heures et au versement à l'entreprise d'une somme de 68 254,98 euros.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C et M. D est rejetée.

1er janvier 2024 ou, à titre subsidiaire, de la réintégrer dans son corps d’origine ; 3°) de condamner le garde des sceaux, ministre de la justice, à lui verser une indemnité d’un montant total de 68

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la SCI Coral Island.

Vu : les autres pièces du dossier ; la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : La société Viamedis est déchargée de la somme globale de 772,51 euros mentionnée dans les titres annulés par l'article 4 du présent jugement.

droit, si les conditions d'utilité et d'urgence posées par cet article sont remplies. 3.

Par une ordonnance du 21 janvier 2026 a été prononcée, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture immédiate de l’instruction.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Maintenance technique optimisée est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : M.