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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007086_20230630
30 juin 2023
Mme A B, titulaire du grade d'adjoint technique principale de 2ème classe, est employée à l'unité territoriale de Tourcoing-Armentières de la Métropole européenne de Lille (MEL) depuis le 1er octobre 2013
2ème chambre
DTA_2008045_20221104
4 novembre 2022
Par une décision du 30 septembre 2019, le parquet de Melun a classé l'affaire sans suite au motif que l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée.
DTA_2107756_20221122
22 novembre 2022
fautive de la décision du 11 mars 2021 contestée ; - cette faute a causé à sa fille un préjudice moral résultant des humiliations qu'elle a subis du fait de l'annonce de son exclusion aux élèves de sa classe
2ème Chambre
DTA_2205441_20250319
19 mars 2025
En premier lieu, si Mme A fait valoir un incident survenu lors du conseil de classe du 30 juin 2020, il résulte de l'instruction que les enseignants s'y sont bornés à indiquer leur regret face au choix
8ème chambre (J.U)
DTA_2313831_20250625
25 juin 2025
préjudice propre ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tous les éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacés dans la classe
DTA_2309192_20250625
DTA_2309195_20250625
CHAMBRE 3
DTA_2300117_20250528
28 mai 2025
supérieur aux autres modalités de location autorisées ; - ils ont été destinataires postérieurement à l'introduction de leur requête d'un courrier de la maire de la commune de Biarritz les informant du classement
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600354_20260220
20 février 2026
dernière affectation en seconde générale et technologique au lycée Barthou est un échec ; elle est désormais sur la liste du système interministériel d’échanges d’informations (SIEI) qui permet de repérer
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304695_20230908
8 septembre 2023
Par une décision du 12 juin 2023, le président du tribunal administratif a, au vu des observations présentées par l'OFII, classé la demande de Mme B et M. A.
4ème Chambre
DTA_2208422_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 6152-611 du code de la santé publique : " Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209012_20231213
13 décembre 2023
du 1er mars 2015, et, d'autre part, enjoint à l'Etat de reconstituer la carrière de Mme A jusqu'au 1er mars 2015 en tenant compte de son accession au 8ème échelon du grade de professeur certifié de classe
3ème Chambre
DTA_2103182_20231227
27 décembre 2023
Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, dans sa version applicable aux faits de l'espèce : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui
7ème Chambre
DTA_2104042_20251002
2 octobre 2025
à l’échelon 9 dans leur situation d’origine sont classés à l’échelon 6 de la nouvelle situation, l’ancienneté d’échelon acquise dans leur échelon d’origine étant conservée.
6ème Chambre
DTA_2104151_20230526
26 mai 2023
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
DTA_2104697_20240718
18 juillet 2024
Mme B, adjointe administrative territoriale de deuxième classe, exerce les fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet au sein de la commune de Besset (Ariège), pour une durée hebdomadaire de
DTA_2314674_20240104
4 janvier 2024
Une demande de renouvellement a été déposée le 17 août 2023 sur la plateforme démarches simplifiées mais sa demande a été classée sans suite par une décision du 3 octobre 2023 et elle se trouve ainsi sans
ORTA_2610137_20260513
13 mai 2026
13 mai 2025 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine d’emprisonnement de huit mois pour des faits de récidive de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées
DTA_2205620_20250109
9 janvier 2025
Le contenu de ce courriel, qui ne précisait pas la période de répétition de l'indu envisagée, ne permettait pas non plus au requérant de s'assurer que cette créance ne portait pas, au moins en partie,
3ème chambre
DTA_1904517_20230413
13 avril 2023
qui est situé à la limite des communes de Tourrettes et de Fayence n'accède plus à la RD 562 côté Sud du fait d'un creusement d'un fossé sur le bas-côté et n'est accessible que par le boulevard des Claux
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