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3 553 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2007086_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme A B, titulaire du grade d'adjoint technique principale de 2ème classe, est employée à l'unité territoriale de Tourcoing-Armentières de la Métropole européenne de Lille (MEL) depuis le 1er octobre 2013

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008045_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par une décision du 30 septembre 2019, le parquet de Melun a classé l'affaire sans suite au motif que l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107756_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

fautive de la décision du 11 mars 2021 contestée ; - cette faute a causé à sa fille un préjudice moral résultant des humiliations qu'elle a subis du fait de l'annonce de son exclusion aux élèves de sa classe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205441_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

En premier lieu, si Mme A fait valoir un incident survenu lors du conseil de classe du 30 juin 2020, il résulte de l'instruction que les enseignants s'y sont bornés à indiquer leur regret face au choix

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2313831_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

préjudice propre ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tous les éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacés dans la classe

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2309192_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

préjudice propre ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tous les éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacés dans la classe

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2309195_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

préjudice propre ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tous les éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacés dans la classe

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300117_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

supérieur aux autres modalités de location autorisées ; - ils ont été destinataires postérieurement à l'introduction de leur requête d'un courrier de la maire de la commune de Biarritz les informant du classement

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600354_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

dernière affectation en seconde générale et technologique au lycée Barthou est un échec ; elle est désormais sur la liste du système interministériel d’échanges d’informations (SIEI) qui permet de repérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304695_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par une décision du 12 juin 2023, le président du tribunal administratif a, au vu des observations présentées par l'OFII, classé la demande de Mme B et M. A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208422_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 6152-611 du code de la santé publique : " Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209012_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du 1er mars 2015, et, d'autre part, enjoint à l'Etat de reconstituer la carrière de Mme A jusqu'au 1er mars 2015 en tenant compte de son accession au 8ème échelon du grade de professeur certifié de classe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103182_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, dans sa version applicable aux faits de l'espèce : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104042_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à l’échelon 9 dans leur situation d’origine sont classés à l’échelon 6 de la nouvelle situation, l’ancienneté d’échelon acquise dans leur échelon d’origine étant conservée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104151_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104697_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme B, adjointe administrative territoriale de deuxième classe, exerce les fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet au sein de la commune de Besset (Ariège), pour une durée hebdomadaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314674_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Une demande de renouvellement a été déposée le 17 août 2023 sur la plateforme démarches simplifiées mais sa demande a été classée sans suite par une décision du 3 octobre 2023 et elle se trouve ainsi sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610137_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

13 mai 2025 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine d’emprisonnement de huit mois pour des faits de récidive de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées

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TA

2ème chambre

DTA_2205620_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le contenu de ce courriel, qui ne précisait pas la période de répétition de l'indu envisagée, ne permettait pas non plus au requérant de s'assurer que cette créance ne portait pas, au moins en partie,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904517_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

qui est situé à la limite des communes de Tourrettes et de Fayence n'accède plus à la RD 562 côté Sud du fait d'un creusement d'un fossé sur le bas-côté et n'est accessible que par le boulevard des Claux

Source officielle

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