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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103586_20220914
14 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, le centre communal d’action sociale de Villeneuve-lès-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la demande et à ce que M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602223_20260327
27 mars 2026
appartient au président du tribunal, conformément à l’article R. 921-5 du code de justice administrative, d’accomplir toutes diligences qu'il juge utile pour assurer l'exécution de l’ordonnance qui fait l'objet
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500631_20250210
10 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
9ème chambre
DTA_2105075_20221209
9 décembre 2022
contesté mentionne à tort que Mme A serait née le 8 avril 1981 à Oran en Algérie alors qu'elle est née en 1978 à Sour El-Ghozlane, cette simple erreur matérielle, qui est dépourvue d'incidence sur l'objet
DTA_2501026_20250212
12 février 2025
DTA_2410268_20241119
19 novembre 2024
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307222_20230919
19 septembre 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3.
ORTA_2309851_20250207
7 février 2025
du tribunal a invité Mme A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet
ORTA_2410834_20250116
16 janvier 2025
produire la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône lui a accordé une remise partielle de sa dette d'aide personnelle au logement, sans indiquer au tribunal l'objet
ORTA_2407139_20240801
1 août 2024
A supposer qu'elle demande un reclassement vers d'autres fonctions moins pénibles, cette demande doit être adressée à son employeur et, si son contrat de travail est de droit privé, du juge judiciaire
6ème Chambre
DTA_2204421_20250624
24 juin 2025
Par un courrier du 14 mars 2022, Mme B demande le versement de la prime de précarité. Par un courrier du 28 mars 2022, cette demande a été rejetée.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502925_20260305
5 mars 2026
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ».
ORTA_2302869_20250324
24 mars 2025
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 3.
ORTA_2402533_20241105
5 novembre 2024
du tribunal a invité Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet
ORTA_2402710_20241105
A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet de sa demande et en présentant
ORTA_2308903_20250116
ORTA_2307637_20230928
28 septembre 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. Par sa requête, M.
ORTA_2108982_20230327
27 mars 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. Dans sa requête, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109754_20221003
3 octobre 2022
Par une lettre du 6 décembre 2021, le greffe du Tribunal a demandé au requérant, de régulariser sa requête en adressant au tribunal une copie de la décision attaquée et, en application des dispositions
ORTA_2506739_20251007
7 octobre 2025
courrier du 17 juillet 2025, à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en produisant les décisions contestées et en retournant, un formulaire pré-rempli lui permettant d’indiquer au tribunal l’objet
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