Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100068_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
des habitants du village, à l'exception de sa parcelle qui est amputée de 294 m2, et, d'autre part, sa parcelle représente 0.24 % de la zone de captage et est la plus éloignée du point de captage de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202351_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles ZC93 et ZC67, auparavant partiellement classées en zone UBv ouverte à l'urbanisation et en zone NCv à vocation agricole jusqu'en 2017, ont été classées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402236_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
-Sont soumises à autorisation préalable les opérations suivantes : / 1° Les installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles au bénéfice d'une exploitation agricole mise en
Source officielle1ère chambre
DTA_2301330_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
la définition de zones Np à dominante de parcs et jardins.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311240_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le lexique général de ce plan définit une dent creuse comme « un espace non bâti de superficie limitée situé en zone urbanisée entre des parcelles déjà bâties.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200199_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort d’ailleurs des pièces du dossier que cette route est déjà empruntée par des engins lourds pour la desserte d’autres exploitations et bâtiments agricoles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302611_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
exploitées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
fonctionnement des activités de l'exploitation agricole. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003194_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette parcelle, qui est située à proximité du bourg de Saint-Gondran, est bordée à l'est par une parcelle n° 266 non construite et comportant un étang également classée en A, parcelle elle-même contiguë
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206996_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de terrains portant sur des parcelles cadastrées AM0091, AM0165, AM0240 situées sur la commune de Sagnes-et-Goudoulet, la décision du même jour de cette commission attribuant ces terrains à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En outre, le terrain d'assiette du projet est séparé de cette parcelle par un chemin rural, qui constitue une rupture d'urbanisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300090_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
située 49 route de Grenoble 06200 Nice dont le propriétaire est la Ville de Nice et à la parcelle sur laquelle est exploitée la Nouvelle gare SNCF NICE SAINT AUGUSTIN, en présence de : - du syndicat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100246_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
sur les lieux de l'exploitation était nécessaire à cette dernière.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100573_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B a retenu, le 24 février 2021, que la nécessité pour l'exploitation de l'installation projetée n'était pas démontrée, ainsi que l'aspect pérenne de l'exploitation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101211_20230217
17 février 2023
17 février 2023
24 août 2020, le préfet du Val-d'Oise, d'une part, a mis en demeure la SCI Saint-Martin de régulariser sa situation en raison de l'installation classée pour la protection de l'environnement qu'elle exploite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101278_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La parcelle cadastrée AD n° 58 située rue Dolton à Amfreville, parcelle classée en zone Ub avant la révision du plan local d'urbanisme, a été classée en zone Ah dans le plan local d'urbanisme révisé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000833_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de la parcelle cadastrée section AK n° 129.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406109_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
pour l'activité agricole est entaché d'erreur de droit car étranger à l'application de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme ; - le motif de l'arrêté tiré de l'absence du potentiel agricole des parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504834_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et de la précarité du cadre d’exploitation et que la production agricole significative n’est pas fondée. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111779_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme A, propriétaire de deux parcelles sises sur la commune de Vallangoujard, a exercé un recours gracieux à l'encontre de cette délibération, recours explicitement rejeté le 4 août 2021.
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