Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la pérennité de ses entreprises est menacée par la décision attaquée, en particulier compte tenu de la démission de son gérant salarié

Il est constant que le gérant de la société Condiluxe a acquis un véhicule de marque Renault en 2012, avec un kilométrage de 12 050 kilomètres.

commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est du Conseil national des activités privées de sécurité a prononcé à son encontre l'interdiction, pour une durée de trois ans, d'exercer en tant que gérante

Elle soutient que l'indu dont le remboursement lui est demandé résulte du caractère erroné des informations qui lui ont été données par la CAF concernant les modalités de déclaration de ses revenus de gérante

que les détenus se trouvent placés dans des situations différentes, sans que cela ne soit objectivement justifié par leur situation, selon qu'ils sont écroués dans des établissements pénitentiaires gérant

que les détenus se trouvent placés dans des situations différentes, sans que cela ne soit objectivement justifié par leur situation, selon qu'ils sont écroués dans des établissements pénitentiaires gérant

Il soutient que : - les charges engagées par la société dont il est le gérant au titre de ses frais de voyage et d'hébergement à New-York, de l'achat d'un couteau dai sensei 8 et des cadeaux à la clientèle

La qualité de gérant de M. C E C, qui a été liquidée, ne lui donne pas non plus intérêt à agir. En tant qu'associé E C, qui a été liquidée, M.

C A, gérant de la société Taxi Shuttle, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle

du comité technique certaines mentions relatives à l'identité de la personne morale rétrocessionnaire, à savoir sa dénomination, sa forme juridique, son adresse, son numéro SIREN, l'identité de son gérant

A est président et gérant de la société Monkey Pneus, dont le siège social est situé à Héric (Loire-Atlantique) et qui exerce une activité de vente de pneus.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) De Freitas-Hurtaud, représentée par son gérant, demande au tribunal, dans le dernier état

Il soutient que : - par un arrêté n° 2B-2022-05-06-00008 du 6 mai 2022, la SARL PVC, établissement Via Mare, représentée par son gérant, M.

A B, son gérant, par jugement du 17 octobre 2019, pour un montant de 159 000 euros, correspondant à la période du 10 avril 2020 au 15 septembre 2020.

est constitutif d'un détournement de pouvoir ; - la commune de Marseille a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - M.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'absence de recours pour excès de pouvoir ayant un caractère suspensif en Guyane et qu'elle se retrouve en situation irrégulière, exposée

B... est le gérant et associé à hauteur de 50 % de son capital, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos aux 31 décembre 2018 à 2020.

D... était le seul à disposer de la signature sur les trois comptes bancaires de la société, y compris après sa démission en tant que gérant et après la cession des parts sociales qu’il détenait encore

A... auprès de son employeur à l’époque des faits, que s’agissant de l’incident du 22 juin 2022, le courrier de réclamation du gérant de l’établissement qui a subi l’incident de livraison a été rédigé

et de perspectives professionnelles réelles et sérieuses, les pièces produites au dossier, en particulier les contrats de travail conclus durant la période de juin 2019 à juin 2022, et la lettre du gérant