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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302570_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M. et Mme A doivent être regardés comme demandant au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301963_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, le Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs du syndicat Force ouvrière du Tarn demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210932_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207052_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 et le 26 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400832_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201571_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102048_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 28 février 2022, Mme D A, représentée par Me Rigault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502176_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B E, représentée par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301381_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604683_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 8 avril 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203774_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 3 août 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202757_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril, 13 mai et 15 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Brillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101002_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101004_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2210719_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305728_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2305433 du 12 mai 2023, la présidente de la quatrième section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004990_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 5 juillet 2020, 11 décembre 2020 et 2 février 2021, M. C A, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100543_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400466_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2024, le 27 juin 2024 et le 31 janvier 2025, M. A...

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TA

4ème Chambre

DTA_2001876_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle

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