CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302570_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M. et Mme A doivent être regardés comme demandant au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301963_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, le Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs du syndicat Force ouvrière du Tarn demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210932_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207052_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 et le 26 septembre 2022, M.
ORTA_2400832_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, M.
ORTA_2201571_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, M.
Chambre 3
DTA_2102048_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 28 février 2022, Mme D A, représentée par Me Rigault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Section 8 - Chambre 1
DTA_2502176_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B E, représentée par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police
1ère chambre
DTA_2301381_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604683_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 8 avril 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées
DTA_2203774_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 3 août 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
9ème chambre
DTA_2202757_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril, 13 mai et 15 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Brillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
5ème Chambre
DTA_2101002_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,
DTA_2101004_20240314
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210719_20251223
23 décembre 2025
Vu les procédures suivantes : I.
7ème Chambre
DTA_2305728_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2305433 du 12 mai 2023, la présidente de la quatrième section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le
2ème Chambre
DTA_2004990_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 5 juillet 2020, 11 décembre 2020 et 2 février 2021, M. C A, M.
3ème Chambre
DTA_2100543_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, M.
Juge unique 7
DTA_2400466_20251224
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2024, le 27 juin 2024 et le 31 janvier 2025, M. A...
4ème Chambre
DTA_2001876_20230623
23 juin 2023
Page 58 sur 2927