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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2402567_20250515
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2300004_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, rapporteur ; - les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2104310_20230418
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2305423_20250612
12 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101041_20230328
28 mars 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2004564_20221215
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Baude, rapporteur, -les conclusions de M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2407940_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. F..., - les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, pour la Ville de Paris.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517323_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient que : - La requête est irrecevable dès lors que l'unique moyen manquait en droit au jour de la requête qui est donc prématurée ; - A titre subsidiaire la décision de rejet est conforme
DTA_2103299_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303230_20240104
4 janvier 2024
C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Malgorn, substituant Me Léandri, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
DTA_2204684_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gautier, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2203279_20260127
27 janvier 2026
Les sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique est une personne physique (…) ».
DTA_2514405_20250606
6 juin 2025
Pasteur, lesquelles façades relèvent de deux bâtiments distincts et ne peuvent être regardés, comme le laisse penser le maître d'ouvrage dans sa notice architecturale, comme un ensemble immobilier unique
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2505170_20251112
12 novembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
9ème Chambre
DTA_2201216_20220725
25 juillet 2022
Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1811386_20221114
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2300023_20241128
28 novembre 2024
D est l'associé unique exerce bien une activité distincte de celle que ce dernier exerce dans le cadre de la SARL Buzz Finance, l'activité de promotion immobilière ; - l'activité de la SASU MG Consulting
DTA_2200792_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boyer, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Raynal, représentant la commune d'Avignon.
DTA_2306957_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viain, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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