Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL GC Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL GC Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2018 et 12 juillet 2022, l'Union soins et services Ile-de-France, représenté par la SELARL Callon avocat et conseil,

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Bouygues Energies et Services, représentée par Me de Moustier, se désiste purement et simplement de son recours.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021 et un mémoire, enregistré le 21 février 2023, qui n'a pas été communiqué, la SAS Coved, représentée par la SELARL Atmos avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, l'association Solidarité Bearded, représentée par sa présidente, Mme A B, demande au tribunal de lui accorder le bénéfice des

D A, représentés par Me Laplace, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de Capbreton a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) 32 Leclerc

E B et Mme C B, représentés par l'AARPI Valent Avocats agissant par Me Bonamico, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

A B, représenté par Me Boulisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PM n° 349-2021 du 24 décembre 2021 par lequel le maire du Puy-Sainte-Réparade a réglementé la circulation sur la voie communale

B A, représenté par Me Parracone, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 du maire de la commune d'Orcières, s'opposant à la déclaration préalable

A..., représentés par Me Cruz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Val d’Isère a délivré un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022, et le 5 septembre 2022, M. et Mme C A et B D, représentés par Me Romieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2021 et le 15 septembre 2021, Mme B E épouse A, et Mme C D, épouse E, représentées par la SELARL Abeille et associés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2026, la société L2Moving, représentée par Me Senegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code

C A et Mme B A, représentés par l'AARPI Adret Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le maire Saint-Priest a délivré un permis de construire à la SAS Patrimoine

étendue au contradictoire de la société Sud Est Charpentes représentée par un mandataire ad hoc et de la société AJ Partenaires.

B..., représentés par la SCP d'avocats Trias Verine Vidal Gardier, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté de permis de construire du 24 novembre 2022 accordé à M. G....

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal