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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100700_20231019
19 octobre 2023
de travail.
Reconduites à la frontière
DTA_2402603_20240712
12 juillet 2024
3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
4ème Chambre
DTA_2300676_20230512
12 mai 2023
En 2008, il a ensuite obtenu un titre de séjour pluriannuel de trois ans portant la mention " travailleur saisonnier " expirant le 23 juin 2011.
9ème Chambre
DTA_2502211_20251002
2 octobre 2025
Enfin, si l’intéressée fait valoir qu’elle a travaillé en qualité de saisonnier en 2020 et qu’elle effectue des dons de sang, ces circonstances ne sauraient, à elles-seules démontrer une insertion socio-professionnelle
4ème chambre
DTA_2407753_20250708
8 juillet 2025
Le 9 novembre 2018, il a bénéficié d'une première carte de séjour mention " travailleur saisonnier ", qui a été renouvelée jusqu'au 30 juillet 2023.
1ère Chambre
DTA_2403713_20240930
30 septembre 2024
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1970, déclare être entré pour la dernière fois en France le 27 janvier 2022, sous couvert d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable
2ème Chambre
DTA_2400942_20260416
16 avril 2026
subséquents, d’autre part, des affections périarticulaires contractées aux deux épaules et des arrêts de travail subséquents.
1ère chambre
DTA_2003266_20230207
7 février 2023
Selon les dispositions, alors en vigueur, de l'article L. 5134-41 du code du travail, le " contrat d'avenir " est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600925_20260210
10 février 2026
Mme B..., ressortissante tunisienne née le 1er janvier 2003, est entrée en France le 17 juin 2024 sous couvert d’un visa D saisonnier et a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier
DTA_2201510_20250206
6 février 2025
A, exerçant les fonctions de contrôleur territorial des travaux au sein de la commune d'Avignon, après avoir ressenti une douleur à son épaule droite en soulevant une charge lourde sur son lieu de travail
8ème chambre
DTA_2303885_20260504
4 mai 2026
Par un courrier du 29 décembre 2022, Mme D... a sollicité, d’une part, la requalification de son engagement en qualité d’agent non titulaire répondant à un besoin saisonnier et en qualité de vacataire,
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405032_20250113
13 janvier 2025
Il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 2 décembre 2019 au 1er décembre 2022.
DTA_2406754_20250603
3 juin 2025
Après avoir obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", valable du 16 octobre 2020 au 15 octobre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour
5ème Chambre
DTA_2502304_20251104
4 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 12 juin 1988, est entré en France le 18 septembre 2021 en qualité de travailleur saisonnier sous couvert d’un visa à entrées multiples.
DTA_2405126_20250520
20 mai 2025
A B, ressortissant marocain, est entré en France le 26 juin 2019 muni d'un visa de long séjour puis d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable en dernier lieu jusqu'au 14 octobre
6ème Chambre
DTA_2500999_20260414
14 avril 2026
Il a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » du 23 novembre 2022 au 22 novembre 2025.
7ème chambre
DTA_2105699_20230526
26 mai 2023
d'exécution, l'inspecteur du travail est obligatoirement saisi. ". 5.
DTA_2302752_20230720
20 juillet 2023
A, ressortissant marocain né le 20 décembre 1987, déclare être entré pour la dernière fois en France, le 5 septembre 2019, sous couvert de son titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
3ème Chambre
DTA_2203685_20240229
29 février 2024
Il a bénéficié d'une autorisation de travail pour un contrat à durée déterminée de quatre mois à compter du 1er août 2021, accordée comme travailleur saisonnier au sein de l'entreprise GE LA VITARELLE,
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204869_20221019
19 octobre 2022
dès le mois de novembre avant la saison 2023 ; . la réalisation de l'espace aquatique est nécessaire pour atteindre les mêmes performances que celles du groupe Les Campéoles/MS Vacances et faire entrer
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