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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100700_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de travail.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402603_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300676_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

En 2008, il a ensuite obtenu un titre de séjour pluriannuel de trois ans portant la mention " travailleur saisonnier " expirant le 23 juin 2011.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502211_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin, si l’intéressée fait valoir qu’elle a travaillé en qualité de saisonnier en 2020 et qu’elle effectue des dons de sang, ces circonstances ne sauraient, à elles-seules démontrer une insertion socio-professionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407753_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 9 novembre 2018, il a bénéficié d'une première carte de séjour mention " travailleur saisonnier ", qui a été renouvelée jusqu'au 30 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403713_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1970, déclare être entré pour la dernière fois en France le 27 janvier 2022, sous couvert d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400942_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

subséquents, d’autre part, des affections périarticulaires contractées aux deux épaules et des arrêts de travail subséquents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003266_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Selon les dispositions, alors en vigueur, de l'article L. 5134-41 du code du travail, le " contrat d'avenir " est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600925_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Mme B..., ressortissante tunisienne née le 1er janvier 2003, est entrée en France le 17 juin 2024 sous couvert d’un visa D saisonnier et a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201510_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A, exerçant les fonctions de contrôleur territorial des travaux au sein de la commune d'Avignon, après avoir ressenti une douleur à son épaule droite en soulevant une charge lourde sur son lieu de travail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303885_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un courrier du 29 décembre 2022, Mme D... a sollicité, d’une part, la requalification de son engagement en qualité d’agent non titulaire répondant à un besoin saisonnier et en qualité de vacataire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2405032_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 2 décembre 2019 au 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406754_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Après avoir obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", valable du 16 octobre 2020 au 15 octobre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502304_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 12 juin 1988, est entré en France le 18 septembre 2021 en qualité de travailleur saisonnier sous couvert d’un visa à entrées multiples.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405126_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, ressortissant marocain, est entré en France le 26 juin 2019 muni d'un visa de long séjour puis d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable en dernier lieu jusqu'au 14 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500999_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » du 23 novembre 2022 au 22 novembre 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105699_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

d'exécution, l'inspecteur du travail est obligatoirement saisi. ". 5.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302752_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, ressortissant marocain né le 20 décembre 1987, déclare être entré pour la dernière fois en France, le 5 septembre 2019, sous couvert de son titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203685_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il a bénéficié d'une autorisation de travail pour un contrat à durée déterminée de quatre mois à compter du 1er août 2021, accordée comme travailleur saisonnier au sein de l'entreprise GE LA VITARELLE,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204869_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

dès le mois de novembre avant la saison 2023 ; . la réalisation de l'espace aquatique est nécessaire pour atteindre les mêmes performances que celles du groupe Les Campéoles/MS Vacances et faire entrer

Source officielle

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