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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505236_20250527
27 mai 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
12eme chambre
DTA_2210958_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que
3ème Chambre
DTA_2208590_20250424
24 avril 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204670_20220803
3 août 2022
prendre position sur la demande de titre de séjour ; - évidemment, la requête ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; - son droit au respect de la dignité humaine est bafoué
DTA_2204693_20250424
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 décembre 2022 et 3 septembre 2024, l'ENSA de Paris-Val de Seine, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
8ème chambre
DTA_2203721_20230113
13 janvier 2023
B E et Mme A C épouse E, nés respectivement en 1945 à Dschang-ville (Cameroun) et le 13 août 1959 à Bafou Nzifeng (Cameroun), tous deux de nationalité camerounaise, ont sollicité un visa de long séjour
5ème Chambre
DTA_2302600_20240430
30 avril 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502602_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Barbu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501820_20250205
5 février 2025
Elle fait valoir que : - La requête est irrecevable en ce que ses conclusions visent uniquement l'annulation-suspension d'une décision et non la défense d'une liberté fondamentale qui serait bafouée
ORTA_2504445_20250507
7 mai 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Djemaoun, représentant M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2500867_20250212
12 février 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Leonhardt, représentant M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
1ère Chambre
DTA_2005477_20221025
25 octobre 2022
Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
3 ème Chambre
DTA_2100201_20230921
21 septembre 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Baron, avocat de l'EARL Gaillard-Neveu ; - et les observations de Me Beignet, avocate
2ème Chambre
DTA_1909788_20220928
28 septembre 2022
DTA_2001744_20221018
18 octobre 2022
Par suite et dès lors que la circonstance que la commune de Nyons fait partie du parc naturel régional des Baronnies Provençales ne fait pas, par principe, obstacle à l'implantation d'un relais de diffusion
4ème Chambre
DTA_2002008_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 13 mai 2020 et le 27 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau
7ème chambre
DTA_2202336_20220927
27 septembre 2022
A F, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné
3e Section - 2e Chambre
DTA_2122306_20230712
12 juillet 2023
square du parc de la Villette, à un emplacement séparé de la commune de Pantin, au Nord et à l'Est, par le boulevard périphérique et de la commune d'Aubervilliers, au Nord-Ouest par la place Auguste Baron
3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière
DTA_2205776_20230322
22 mars 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
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