a formé opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile ; 2°) d’enjoindre au maire de Charbonnières-les-Bains, à titre

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Gneno-Gueydan, pour la commune de Charbonnières-les-Bains. Considérant ce qui suit : M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bouteiller, représentant la commune de Digne-les-Bains qui a maintenu les termes de sa défense.

La commune de Saint-Gervais-Les-Bains est condamnée à verser la somme de 2 000 euros à M. A en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Burger King Construction, représentée par Me le Fouler demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 004 070 20 00032 en date du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Digne-les-Bains

Article 2 : Les conclusions de la commune de la société Léon grosse Immobilier et de la commune d'Aix-les-Bains tendant à la condamnation de M.

Sierck-les-Bains la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme B C demande la suspension de la décision du 24 août 2022 par laquelle la directrice de l'IFSI de Digne-les-Bains, qui dépend du Centre hospitalier de Digne-les-Bains a décidé de prononcer son exclusion

La commune de Charbonnières-les-Bains était tenue de refuser la demande d’avancement présentée par M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Divonne-les-Bains n'a accepté l'inscription de son fils à la cantine scolaire qu'à hauteur de trois jours par semaine sur quatre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 23 juin 2024, Mme B A représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais Mouillés des Bassins

B un permis de construire portant sur l'extension d'une construction individuelle à usage d'habitation et la création d'un " bassin de nage " sur un terrain situé sis 27 avenue du 8 mai 1945, ensemble

Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 6.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire d'Ornolac-Ussat-les-Bains du 24 novembre 2021 est annulé.

Par un acte, enregistré le 30 octobre 2025 l’association des riverains du bord de mer de Ronce-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un acte enregistré le 13 juillet 2022, la société Hôtel Gril d'Aix-les-Bains informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

2021, la société Yas Hospitality, représentée par la Selas CMS Francis Lefebvre Lyon-Avocats, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Evian-Les-Bains

D ; - les observations de Me Duraz, avocate de la commune de Saint-Gervais-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2026, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête.