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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401402_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la SA SMP ENERGIES, ayant son siège social ZA Pense Folie, Château-Renard (45220), représentée par son président en exercice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400068_20240613
13 juin 2024
au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation mises à sa charge au titre de l'année 2023 pour un montant de 1 623 euros, à raison d'un bien immobilier situé 61, avenue du Château
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308698_20230707
7 juillet 2023
A B conteste l'ordonnance n°2300404 du 30 janvier 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné son expulsion de la résidence universitaire " les châteaux
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202342_20230816
16 août 2023
refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé aux lieux-dits " Chez Vergeau ", " Les Grandes Forges " et " Toussac ", à Château-Garnier
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201632_20240212
12 février 2024
la source des Douzes, appartenant au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Montbazens-Rignac, avant et après la réalisation des travaux d'aménagement de l'entrée sud de la commune de Muret-le-Château
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200126_20240115
15 janvier 2024
administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 8 octobre 2021 portant rejet de sa demande de prime de transition énergétique dite " MaPrimeRenov' " concernant un logement situé 10 Chapeau
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500105_20251114
14 novembre 2025
demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2022, 2023 et 2024 à raison d’un logement situé au 4/6 avenue du Château
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604419_20260326
26 mars 2026
B... demeurant Château de Saint Germain Champ Saint Germain à Germain Langot (14700).
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108405_20231023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Champeau, représentant M. A.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
Nitrière à Montélimar (26000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions rue Kléber, rue Marceau, rue Lucette Olivier et rue Montant au Château
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303167_20231123
23 novembre 2023
forclusion ; - la condition d'urgence est remplie, compte tenu du coût des travaux prescrits, sans commune mesure avec ses ressources, et de leur impact irréversible sur la protection du domaine du château
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507523_20250410
10 avril 2025
titre du critère 2 " pertinence des moyens humains pondéré à 30 % " et au titre du critère 4 " pertinence des préconisations environnementale pondéré à 10 % " et, de l'attribution du marché à la SCEA Château
6ème Chambre
DTA_2200300_20240329
29 mars 2024
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de Lanta (31) a refusé de lui délivrer un permis de construire un logement et quatre bâtiments agricoles sur un terrain sis Château
2ème chambre
DTA_2001596_20230223
23 février 2023
agricole ; la parcelle, viabilisable, est bordée par des chemins communaux et des constructions ; elle est alignée sur des parcelles déjà construites ; ils se sont engagés à démolir à leur frais un château
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202141_20230125
25 janvier 2023
- un constat d'huissier dressé le 16 décembre 2021 relève que le mur penche fortement et constate la présence de fissures sur les parpaings du soubassement, le chaperon, les piliers et certains chapeaux
2ème Chambre
DTA_2104506_20231129
29 novembre 2023
justifie ; - la délibération est entachée de vices de procédure ; - la nouvelle dénomination de la voie de son habitation heurte sa sensibilité dès lors qu'elle a été décidée en référence à un château
Juge unique 6
DTA_2000752_20230124
24 janvier 2023
B, fonctionnaire territorial auprès de la mairie de Saint-Paul-Trois Châteaux a, le 2 mai 2002, sollicité auprès de la CNRACL la validation de ses services accomplis en qualité de non titulaire dans les
3ème chambre, JU
DTA_2313620_20251119
19 novembre 2025
°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, à d’un raison ensemble immobilier sis 2 impasse du Château
4ème Chambre
DTA_2404224_20260507
7 mai 2026
Si la rue du Château dans laquelle il se trouve est bordée sur une grande partie de sa longueur de maisons sans intérêt particulier, le terrain concerné par le projet est situé dans le parc arboré d’une
ORTA_2310566_20231010
10 octobre 2023
auteur de romans publiés aux Editions du Palais, il est régulièrement invité à participer à des conférences en Europe, et actuellement invité le 26 novembre 2023 à Bruxelles et les 1er et 2 juin 2024 au château
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