, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a rejeté sa demande de permis de construire portant sur l'édification d'une chèvrerie et d'un hangar

15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a délivré un permis de construire n° PC 35206 24 M0006 à la société Cuma Entraide de la Seiche pour la construction d’un hangar

Aa du règlement du plan local d’urbanisme ; - les décisions attaquées méconnaissent les dispositions de la section I du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la zone Aa, dès lors que le hangar

E B A, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

décembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé d’accorder un permis de construire à l’entreprise individuelle Franck Roger pour la réalisation d’ombrières photovoltaïques agricoles, d’un hangar

C..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre

une requête et des pièces, enregistrés le 25 mai 2023 et le 7 novembre 2023 après clôture, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme C A, représentée par Me Wak-Hanna

A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

cuisine " dès son arrivée en France et qu'il a ensuite signé un contrat de travail avec la société Atlas Sud le 19 juin 2023 en qualité de plongeur puis un contrat à durée indéterminée avec la société Hanna

A C, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation

novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Villelaure a délivré à la société civile de construction-vente « le clos Augustin » un permis de construire portant sur la démolition de serres et du hangar

des paysages environnants au sens de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée de détournement de pouvoir en ce qu'elle a pour seul objet de permettre la construction d'un hangar

A est propriétaire des parcelles cadastrées section BC nos 94, 95, 96 et 108, situées sur le territoire de la commune de Primelin et sur lesquelles sont construits sa maison d'habitation et un hangar de

au lieu-dit " Le Bosquet ", cadastré section A numéros de parcelles 190, 191, 195, 852 et 853, en zone A du PLU de la commune, afin de réaliser un gîte d'une surface de plancher de 40 m² accolé au hangar

En ce qui concerne l'implantation du hangar en dehors d'un rayon de 40 mètres de l'habitation existante : 6.

En l'espèce, si l'édification d'une maison et d'un garage à proximité d'un hangar en cours de construction et régulièrement autorisée et la construction d'une chambre froide répondent à une partie des

excessive eu égard aux dispositions de l'article A6 du règlement du plan local d'urbanisme ; - c'est enfin à tort que la commune a estimé que la localisation de la réserve incendie, à l'arrière du hangar

A B un permis de construire en vue de la régularisation du changement de destination d'un hangar agricole en habitation et d'une cuisine, d'une piscine et d'une pergola édifiés sans autorisation, sur la

En outre, il est entouré à Mayotte de sa mère, Mme F D, de nationalité française, de 3 sœurs, Anrafati, Souraya et Fahamia, en situation régulière ou de nationalité française, et d'un frère, Djnafar Hamza