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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307451_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M. B étant absent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400041_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B D le permis de construire une maison d'habitation, d'une surface de plancher de 201 m², avec piscine, poolhouse et carport sur le terrain cadastré 136 EI 177, lot C, situé " Mas Llauro " ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303418_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté litigieux manque en fait. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201294_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le moyen doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004247_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 5.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2424608_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302356_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 août 2023 : - le rapport de Mme Wustefeld, juge des référés ; - les observations de Me Laure, substituant Me Donsimoni, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104122_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506515_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 7 allée Alain Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503800_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401165_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Larue, magistrat désigné, - les observations de Me Lemonnier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401795_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ce moyen doit donc être écarté. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401261_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512185_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant Mme D..., qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400834_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309147_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ce moyen doit donc être écarté. 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002272_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Lair, pour M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400907_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308571_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405068_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle

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