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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307451_20230918
18 septembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M. B étant absent.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400041_20240703
3 juillet 2024
B D le permis de construire une maison d'habitation, d'une surface de plancher de 201 m², avec piscine, poolhouse et carport sur le terrain cadastré 136 EI 177, lot C, situé " Mas Llauro " ; 2°) de mettre
2ème Chambre
DTA_2303418_20231128
28 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté litigieux manque en fait. 3.
1ère chambre
DTA_2201294_20240514
14 mai 2024
Le moyen doit être écarté. 6.
4ème chambre
DTA_2004247_20221125
25 novembre 2022
Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 5.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2424608_20250430
30 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302356_20230810
10 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 août 2023 : - le rapport de Mme Wustefeld, juge des référés ; - les observations de Me Laure, substituant Me Donsimoni, pour M.
2ème chambre
DTA_2104122_20230223
23 février 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté. 3.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506515_20250522
22 mai 2025
occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 7 allée Alain Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre
DTA_2503800_20250506
6 mai 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2401165_20240215
15 février 2024
Larue, magistrat désigné, - les observations de Me Lemonnier, représentant M.
DTA_2401795_20240517
17 mai 2024
Ce moyen doit donc être écarté. 6.
DTA_2401261_20240412
12 avril 2024
des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2512185_20260130
30 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant Mme D..., qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations
DTA_2400834_20240412
moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2309147_20231208
8 décembre 2023
Ce moyen doit donc être écarté. 5.
DTA_2002272_20220704
4 juillet 2022
Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Lair, pour M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400907_20240410
10 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2308571_20231005
5 octobre 2023
Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.
DTA_2405068_20240523
23 mai 2024
qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
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