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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328162_20240212
12 février 2024
A a saisi la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, le 25 juillet 2023 et le 4 octobre 2023, et en a reçu des messages l'invitant à patienter dans l'attente de la mise
DTA_2328337_20240216
16 février 2024
Il s'est vu indiquer, à cette dernière date, que la boîte fonctionnelle utilisée n'était plus en service et a été invité à renouveler son message par le biais du formulaire contact du site de la préfecture
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308066_20231108
8 novembre 2023
En l'espèce, Mme A soutient sans être contredite qu'elle n'est pas en mesure de déposer une demande de titre de séjour sur la plate-forme " démarches simplifiées ", un message d'erreur lui indiquant que
2e Section - 1re Chambre
DTA_2308214_20260310
10 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée du 21 octobre 2021, notifiées au moyen de la messagerie sécurisée de la direction générale des finances publiques (DGFIP), ne comportaient pas
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308552_20231109
9 novembre 2023
l'atteinte au bon fonctionnement et à l'image de l'école résultant de sa participation à un groupe Messenger dénommé " CentRacisme " réunissant plusieurs élèves de Centrale Lille et diffusant de nombreux messages
1ère chambre
DTA_2401552_20260327
27 mars 2026
Par un message électronique du 3 janvier 2024, le préfet de Seine-et-Marne l’a informée du classement sans suite de sa demande de titre de séjour.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2402718_20250306
6 mars 2025
soutient que la décision attaquée : - est entachée d'une erreur de fait, les commissions disciplinaires s'étant fondées sur la seule crédibilité de Mme C alors que celle-ci est contredite par les messages
DTA_2401975_20240327
27 mars 2024
B aurait présenté une nouvelle demande le 22 février 2024, enregistrée sous le numéro 7801202402220211563, l'essentiel des messages produits, révélant une difficulté pour l'enregistrement d'une photographie
6ème chambre
DTA_2406344_20250528
28 mai 2025
compter de sa demande en application des dispositions précitées de l'article R. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en dépit de la mention erronée figurant sur le message
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500930_20250317
17 mars 2025
séjour ainsi que de développer une activité économique et risque d'être exposée à une mesure d'éloignement ; ses multiples relances auprès de la préfecture sont restées sans réponse ou n'ont reçu qu'un message
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208133_20260311
11 mars 2026
propriétaires immobiliers de la Combe soutient que : - sa requête, enregistrée dans le délai de deux mois suivant la publication de la mention d’affichage de la délibération attaquée dans le journal « Le messager
ORTA_2219168_20220926
26 septembre 2022
Par un message électronique du 18 juillet 2022, elle a été informée de la décision implicite de rejet de sa demande et de la décision pour la saison sportive 2022-2023 de lui accorder une autorisation
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402001_20240301
1 mars 2024
L'agent instructeur a, par message électronique, clôturé cette demande de titre de séjour motif pris de ce que " au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet d'une instruction
ORTA_2322992_20231007
7 octobre 2023
porte-parole d'une association, dissoute, pour des motifs d'ordre public, et entre 2015 et 2022 avait publié sur les réseaux sociaux, via le compte de cette association et son compte personnel des messages
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202145_20221003
3 octobre 2022
Si la requérante met en doute l'impartialité de la commission d'appel d'offres, elle ne produit au soutien de ce moyen qu'un message de type " Short Message Service " provenant du chef d'agence de l'entreprise
ORTA_2516292_20251113
13 novembre 2025
D’une part, il ressort des termes du message transmis à Mme B... sur le site de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) postérieurement au dépôt de sa demande de titre de séjour
ORTA_2601002_20260303
3 mars 2026
Par un message daté du 2 décembre 2025, les services compétents de la préfecture de la Haute Garonne ont confirmé à l’intéressé qu’il ne pouvait, en l’état, avoir accès à l’examen pratique du permis de
ORTA_2601592_20260227
27 février 2026
D... demande au tribunal d’annuler une décision de la sous-préfète de Saint-Girons (Ariège) du 20 février 2026, confirmée par un message du 23 février 2026, refusant d’enregistrer sa candidature sur la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602631_20260414
14 avril 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
ORTA_2406934_20250526
26 mai 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
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