Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme D et Mme B, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois lui a été notifié à 18h11 le jour-même, par voie administrative, par le truchement d'un interprète en langue moldave

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, le centre communal d’action sociale de Villeneuve-lès-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la demande et à ce que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut à titre principal, au prononcé d'un

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer

manifestement infondée et que ses déclarations présentent un caractère élusif ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Moreau

B..., ressortissant moldave né le 31 octobre 2000, déclare être entré en France le 4 avril 2025.

B..., son gérant, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Josselin a prononcé une astreinte administrative de 250

A, interprète en langue moldave, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens en les précisant ; - les observations de M.

à 17 heures 40, la préfète du Val-de-Marne a, sur le fondement du 2° de l'article L. 611-1 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, obligé Mme C J, ressortissante moldave

B, ressortissant moldave né le 5 avril 1995, demande l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2023 D lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le pays

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2025, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérantes la somme de

A B, ressortissant moldave né le 13 octobre 1998, déclare être entré en France il y a deux mois.

A B, ressortissant moldave né le 17 novembre 1992, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l'OFII lui a notifié son intention de mettre fin à

A, ressortissant moldave né le 10 juin 1992, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

B A, ressortissant moldave né le 22 novembre 1997, déclare être entré en France en 2016.

un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Plounéour-Brignogan-plages.

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire de Draguignan A 2023-1013 portant placement simultané de deux chiens mordeurs

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.