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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202047_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A, réputé ressortissant marocain né le 29 novembre 1998 à Bouchedor, est entré irrégulièrement en France le 13 juin 2017.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202981_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Mme C soutient qu'elle réside avec son époux en France depuis plus de cinq ans, qu'ils y justifient de leur insertion et parlent tous deux le français, que leurs deux enfants y sont nées le 13 janvier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202398_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Elle fait enfin état de la poursuite de ses études en France. 6. Il ressort des pièces du dossier que Mme C réside en France depuis sept ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402292_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, ressortissant guinéen né le 1er septembre 1965, est entré en France en 2017 pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201503_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

alléguée que sa mère et ses frères résideraient en France.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401181_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., né le 16 mars 1996 et de nationalité tunisienne, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 30 janvier 2018.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302798_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 3 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501325_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

F... séjourne irrégulièrement en France depuis 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503480_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., ressortissant tunisien, déclare être entré en France en juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402211_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les requérants qui déclarent être entrés sur le territoire français en 2017, ne fournissent aucun élément de nature à démontrer leur présence en France avant leur dépôt de demande d'asile, le 4 janvier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301596_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A se prévaut de la présence en France de sa mère et d'un frère, cette circonstance ne lui confère pas de droit au séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201498_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C est irrecevable au seul motif qu'aucune légalisation des autorités françaises n'est présente.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200985_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C, né le 24 octobre 1977 à Stepanakert (Azerbaïdjan) et se présentant comme de nationalités arménienne et azerbaïdjanaise, déclare être entré en France en 2003.

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2011292_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

C A est un ressortissant algérien qui est entré en France le 20 mai 2015. Il a obtenu une autorisation de séjourner en France pour motif de santé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400585_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A C A D, représenté par Me de Mesnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309072_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B, ressortissant ivoirien né le 18 juin 1988, est entré en France le 25 octobre 2019 selon ses dires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501760_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par arrêté du 9 avril 2025, la préfète de la Nièvre a refusé de l’autoriser à séjourner en France, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302726_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B est entré irrégulièrement sur le territoire français, qu'il ne justifie pas de liens anciens, stables et intenses en France, qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement à laquelle il s'est soustrait

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322124_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

français sans être titulaire d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200874_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle

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