Délibéré après l'audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

SAF 94) a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section Q n°97 et Q n°98 sises 22-24 rue Joseph Franceschi à Alfortville (94140) appartenant à Mmes B G et Calie Sanchez

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

B..., le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris s’est fondé sur la circonstance qu’ont été retrouvés dans sa cellule du tabac et du matériel à chicha ainsi qu’un sachet de poudre

B A, major de classe exceptionnelle au sein de la police nationale, affecté à la compagnie républicaine de sécurité de Sancerre (CRS 52), a été victime le 25 septembre 2018, alors qu'il était en déplacement

M B A, titulaire du grade major de classe exceptionnelle au sein de la police nationale, affecté à la compagnie républicaine de sécurité de Sancerre (CRS 52) a été victime, le 25 septembre 2018, lors d'un

de son contrôle par les services de police le 27 novembre 2025, un employé de cet établissement a admis y vendre de la résine de cannabis et que les forces de l’ordre ont constaté la présence de dix sachets

Sur le même réseau social, l'intéressé a écrit au mois d'avril 2021 : " sachez qu'on ne pourra jamais habiter avec les Kuffars sous leurs lois, mais eux pourront vivre sous nos lois, et y vivront bientôt

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Rodriguez, avocate commise d’office, représentant M. 

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties