B, mentionne les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il fait application, en particulier l'article L. 435-1 de ce code.

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. II.

En premier lieu, la décision du 8 janvier 2019 indique les textes dont elle fait application et précise les motifs de fait sur lesquels elle se fonde, en termes suffisants pour permettre au requérant de

français, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire durant trois mois.

Le 3 février 2021, l'intéressé, ayant fait valoir ses droits à la retraite, a été radié des cadres.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er avril 2025, la clôture de l'instruction a été reportée au 15 avril 2025.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, la décision attaquée mentionne les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 décembre 2022.

Il contient ainsi l'exposé des considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet de police s'est fondé pour rejeter la demande de titre de séjour de M. B.

C, ainsi que celles de Me Vergnon pour le Centre hospitalier G. Claudinon. Considérant ce qui suit : 1. Infirmier en soins généraux employé par le Centre hospitalier G. Claudinon, M.

Gille, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Ferron pour Mme C, ainsi que celles de Me Vergnon pour le Centre hospitalier G. Claudinon. Considérant ce qui suit : 1.

La société Enedis est responsable, même sans faute, des dommages causés aux tiers par le fait des ouvrages publics dont elle est concessionnaire, à moins que ces dommages ne soient imputables à une faute

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait et ne peut qu'être écarté. 3. En deuxième lieu, M.

En deuxième lieu, l’arrêté litigieux vise les textes applicables à la situation de Mme C... et mentionne les éléments de faits pertinents sur lesquels il se fonde.