ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

S'agissant de l'absence d'information des candidats quant à la reprise du personnel : 11.

La société GMD-A et l’association de défense des amis d’Elvire (ADAEL) ont produit un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025 à 17h36, qui n’a pas été communiqué.

Le préfet a produit des pièces enregistrées le 27 septembre 2023. Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 31 août 2023.

Le 8 septembre 2022, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et de solidarités a été mis en demeure de produire des observations en défense.

Le demandeur dispose d'un délai de quinze jours à compter de l'envoi de la demande de complément pour produire les éléments requis ". 6.

B absent, son conseil ayant apporté des précisions factuelles et soulevé deux nouveaux moyens tirés de l'erreur de fait quant au parcours d'exil de l'intéressé et de la méconnaissance de l'article 23 du

Par suite, le moyen tiré de l'absence de délégation du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. 4.

Toutefois, cela n'est pas suffisant pour justifier de l'absence d'intérêt à agir du requérant.

3 ans de production à l'organisation de producteurs (OP) lorsqu'il ne cultive pendant ces 3 années aucun produit pour lesquels il adhère ; il reste cependant membre de l'organisation et, en tant que tel

Saisi de nouveau par la société requérante, le juge des référés du tribunal a, par une ordonnance du 29 juillet 2022, à nouveau enjoint à l'EPA Euroméditerranée d'interrompre sans délai les travaux de

Le ministre de l'intérieur dans son mémoire en défense, qui a été communiqué à la requérante, invoque un nouveau motif tiré de l'absence d'adéquation du profil de Mme B avec le poste proposé, de nature

Le 5 août 2022, il a à nouveau été admis aux urgences après avoir, la veille, écrit une lettre d’adieu et consommé une dose massive d’alcool (2,5 g / L) ; il sortira le lendemain, indiquant se rendre chez

En particulier, il doit procéder à l'examen concret de la production de l'entreprise en vue de déterminer si elle est constituée de produits ou de gammes de produits nouveaux. 5.

Le préfet de la Guyane à qui la requête a été communiquée n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

en France () doit être légalisé pour y produire effet () ".

Par un nouveau jugement du 19 février 2021, le juge des enfants a reconnu la minorité de M.

Le préfet de l'Hérault a produit des pièces enregistrées le 17 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme B, délégation a été donnée à M. E G, directeur adjoint et chef du bureau de l'éloignement et de l'asile. En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.