Elle s'est ensuite réorientée en préparation de brevet technicien supérieur (BTS) diététique à l'ESARC Bordeaux, mais n'a cependant validé que son premier semestre.

Pour l'application de ces dispositions, il appartient à l'administration de rechercher, à partir de l'ensemble du dossier, si l'intéressé peut être raisonnablement regardé comme poursuivant effectivement

universitaire 2021 - 2022 et qu'elle ne disposait pas de ressources suffisantes, ayant présenté une nouvelle inscription auprès de l'Institut supérieur de ressources informatiques, sans valider son premier semestre

Par ailleurs, si Mme A B se prévaut également de sa réussite aux examens de première année de licence au terme de l'année universitaire 2022/2023, le second semestre de cette année n'étant toutefois et

Le préfet de la Haute-Garonne produit le relevé de notes y afférent, dont il ressort qu’elle s’est présentée aux examens de la première session du premier semestre, pour lesquels sa moyenne générale s’

effectué que trois stages de socle, ayant ensuite poursuivi des stages d’approfondissement ; qu’il ne peut donc avoir dépassé le temps réglementaire afin de réaliser sa phase socle, d’une durée de 4 semestres

de l'instruction que si la commune de Sars-Poteries a initialement envisagé de lui attribuer ce marché, elle a souhaité formaliser des documents contractuels avec le requérant au cours du premier semestre

En outre, il ressort également des pièces du dossier qu'elle a poursuivi ses pratiques religieuses en prison et que l'administration pénitentiaire a relevé l'existence d'une influence non négligeable sur

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration

L'intéressé n'ayant pas procédé à son inscription avant la date prévue du 8 septembre 2021, l'administration l'a invité à déposer une demande d'inscription hors délai et après échanges, et le dépôt d'un

la première session indiquant notamment que ses absences sont justifiées, il ressort des pièces du dossier que ses résultats lors de la session de rattrapage sont inférieurs à 5 pour le troisième semestre

: - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence ; - l’arrêté ne satisfait pas à l’exigence de motivation résultant des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration

par le requérant, le préfet d’Indre-et-Loire a relevé que l’intéressé n’établissait pas le caractère réel et sérieux de ses études poursuivies en France, dès lors qu’il n’a effectué que le premier semestre

Aux termes de l'article R. 632-29 du code de l'éducation : " Les stages, mentionnés à l'article R. 632-27, accomplis par les étudiants de troisième cycle des études de médecine sont d'une durée d'un semestre

Il ne justifie pas non plus d’une insertion professionnelle particulière en ayant travaillé au cours des années 2016 et 2017 puis trois mois en 2020 en qualité d’aide plombier et au premier semestre 2021

A d'une garantie, que l'administration dispose du même pouvoir d'appréciation pour appliquer l'un ou l'autre de ces deux textes et que les parties ont été informées, par un courrier susvisé du 20 mars

Mme B a été inscrite, pour l'année universitaire 2020-2021, en troisième année de licence de psychologie, qu'elle n'a pas validée en raison de ses résultats insuffisants s'agissant du premier semestre

d'office, tirés de l'irrecevabilité des conclusions présentées par le GHI le Raincy-Montfermeil tendant à mettre en demeure la société requérante de payer les sommes restant dues dès lors que l'administration

Par ailleurs, l'administration a déduit le caractère mixte de ces comptes bancaires des déclarations formulées au cours de la procédure par M.

la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : - la décision méconnaît les dispositions des articles L. 114-5, L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration