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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308405_20250317
17 mars 2025
d'agent contractuel.
8e Section - MESD
DTA_2516415_20250711
11 juillet 2025
D... n’apporte aucun élément circonstancié de nature à faire douter de la qualité de l’agent ayant procédé à cet entretien ni du caractère confidentiel de ce dernier.
DTA_2404260_20240404
4 avril 2024
F G n'apporte aucun élément circonstancié de nature à faire douter de la qualité de l'agent ayant procédé à cet entretien ni du caractère confidentiel de ce dernier.
6ème Chambre
DTA_2200811_20240409
9 avril 2024
Mme B A a été recrutée par le syndicat scolaire de la petite Doller à compter du 1er avril 1993 pour exercer les fonctions d'agent d'entretien au sein de l'école maternelle, puis d'agent de surveillance
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501753_20251120
20 novembre 2025
En l’état de l’instruction, la société AXA France Iard et l’Agence AXA Hilaire Rivoire Alves ont demandé la mise en cause de la société AXA France Iard, en qualité d’assureur de la société Reciprok et
3ème chambre
DTA_2103965_20240426
26 avril 2024
En premier lieu, un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20240828
28 août 2024
Par une ordonnance du 27 mars 2023, la juge des référés a : 1°) mis hors de cause la société SMABTP, recherchée en qualité d'assureur de la société Hafafsa et les souscripteurs du Lloyd's de Londres,
8ème chambre
DTA_2203307_20240122
22 janvier 2024
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles
DTA_2101858_20230517
17 mai 2023
A, fonctionnaire de l'Etat, a été titularisé dans le corps des agents techniques du ministère de la défense depuis le 4 mai 2007, au grade d'agent technique principal de première classe depuis le 1er janvier
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205502_20221114
14 novembre 2022
Aux termes de son article L. 235-2 : " / () / Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents à leur initiative et, sur l'ordre et
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303482_20230616
16 juin 2023
B, pour nécessité absolue de service, en sa qualité d'adjoint technique territorial de maintenance, un appartement au sein des locaux du collège Pablo Neruda. L'article 2 de cet arrêté, dont M.
1ère CHAMBRE
DTA_2200401_20230511
11 mai 2023
C, agent contractuel recruté à compter du 1er août 2016 par un contrat à durée déterminée puis à compter du 1er janvier 2019 par un contrat à durée indéterminée en qualité de chargé d'études du développement
Chambre 3
DTA_2202303_20241114
14 novembre 2024
A exerce les fonctions de professeur technique depuis le 1er octobre 2016 à l'UEMO " Epinal 2 ", située allée des Noisetiers à Epinal.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502423_20260324
24 mars 2026
Ces conventions sont signées entre le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement et chaque constructeur, concessionnaire, loueur ou agent de marque ou tout professionnel de l'automobile
MSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2001811_20221014
14 octobre 2022
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400146_20240619
19 juin 2024
Elle soutient que : - en 2013, elle a entrepris, en qualité de maître de l'ouvrage, des travaux de réhabilitation du centre aquatique Aquasud, situé sur la commune d'Agen (47000).
1ère Chambre
DTA_2100920_20220713
13 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 38-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction alors applicable : " Lorsqu'un agent contractuel
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306762_20231218
18 décembre 2023
Il peut s'agir des critères suivants : a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions
1ère chambre bis
DTA_2100924_20230726
26 juillet 2023
Sur l'intervention de l'agence régionale de santé de La Réunion : 2.
DTA_2104754_20230915
15 septembre 2023
déclaration préalable de travaux déposée par la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile pour l'installation d'un pylône pour support d'antennes et faisceaux hertziens, mise en place de coffrets techniques
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