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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308405_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

d'agent contractuel.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516415_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D... n’apporte aucun élément circonstancié de nature à faire douter de la qualité de l’agent ayant procédé à cet entretien ni du caractère confidentiel de ce dernier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404260_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

F G n'apporte aucun élément circonstancié de nature à faire douter de la qualité de l'agent ayant procédé à cet entretien ni du caractère confidentiel de ce dernier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200811_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme B A a été recrutée par le syndicat scolaire de la petite Doller à compter du 1er avril 1993 pour exercer les fonctions d'agent d'entretien au sein de l'école maternelle, puis d'agent de surveillance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501753_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En l’état de l’instruction, la société AXA France Iard et l’Agence AXA Hilaire Rivoire Alves ont demandé la mise en cause de la société AXA France Iard, en qualité d’assureur de la société Reciprok et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103965_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

En premier lieu, un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203204_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Par une ordonnance du 27 mars 2023, la juge des référés a : 1°) mis hors de cause la société SMABTP, recherchée en qualité d'assureur de la société Hafafsa et les souscripteurs du Lloyd's de Londres,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203307_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101858_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A, fonctionnaire de l'Etat, a été titularisé dans le corps des agents techniques du ministère de la défense depuis le 4 mai 2007, au grade d'agent technique principal de première classe depuis le 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205502_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Aux termes de son article L. 235-2 : " / () / Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents à leur initiative et, sur l'ordre et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303482_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B, pour nécessité absolue de service, en sa qualité d'adjoint technique territorial de maintenance, un appartement au sein des locaux du collège Pablo Neruda. L'article 2 de cet arrêté, dont M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200401_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C, agent contractuel recruté à compter du 1er août 2016 par un contrat à durée déterminée puis à compter du 1er janvier 2019 par un contrat à durée indéterminée en qualité de chargé d'études du développement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202303_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A exerce les fonctions de professeur technique depuis le 1er octobre 2016 à l'UEMO " Epinal 2 ", située allée des Noisetiers à Epinal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502423_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ces conventions sont signées entre le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement et chaque constructeur, concessionnaire, loueur ou agent de marque ou tout professionnel de l'automobile

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre Mme ALLEX

DTA_2001811_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400146_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Elle soutient que : - en 2013, elle a entrepris, en qualité de maître de l'ouvrage, des travaux de réhabilitation du centre aquatique Aquasud, situé sur la commune d'Agen (47000).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100920_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 38-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction alors applicable : " Lorsqu'un agent contractuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306762_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il peut s'agir des critères suivants : a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100924_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sur l'intervention de l'agence régionale de santé de La Réunion : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104754_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

déclaration préalable de travaux déposée par la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile pour l'installation d'un pylône pour support d'antennes et faisceaux hertziens, mise en place de coffrets techniques

Source officielle

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