Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative.

moral, accompagnées des intérêts au taux légal à compter du 18 février 2020 en raison de la carence fautive de la commune dans l'exercice de sa mission de police des déchets ; 2°) d'enjoindre au maire

Vu les autres pièces du dossier.

La société Les Recycleurs Bretons, régulièrement informée de la requête et de la date d'audience, n'a pas produit d'observations écrites en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le maire de la commune, par arrêté en date du 9 mars 2023 s'est opposé à cette déclaration préalable.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 7 novembre 2022 sous le numéro 2204464 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - la requête de la société Hivory enregistrée le 1er février 2024 sous le n°2400410 ; - les autres pièces du dossier.

D tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 038 436 22 10006 du 9 septembre 2022 par lequel le maire de Saint-Paul-de-Varces a délivré à M.

C ne saurait valablement prétendre que cette occupation aurait fait l'objet d'une autorisation délivrée par la maire de Jard-sur-Mer le 4 mars 2020 alors, d'une part, qu'en dépit de la lettre de la maire

maire ne peut s'opposer à une déclaration préalable en se fondant sur ces dispositions du code de l'environnement.

A, maître-nageur-sauveteur à la piscine Virginie Dedieu à Fuveau, a été affecté dans l'intérêt du service sur les mêmes fonctions à la piscine de Venelles à compter du 5 décembre 2022.

Vu : - la décision dont la suspension est demandée et la requête n°2312015 à fin d'annulation de cette décision ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision. ».

Aux termes de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation : " Préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d'ouvrage de toute construction de bâtiments mentionnés

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire.

Vu les autres pièces du dossier.