exigences de l'article 8 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Ambérieu-en-Bugey ; ces dispositions proscrivent la démolition prévue d'un bâtiment remarquable repéré

pendant 14 ans, méconnaissant ainsi les avis du médecin de prévention successivement émis durant cette période ; - il a été victime de harcèlement moral en raison des agissements discriminatoires répétés

festivités développées par le service évènementiel, le lancement de réunions publiques et de concertation en lien avec la programmation d'investissement 2019 et la mise en œuvre du dédoublement des classes

Il soutient que : - il fait l'objet de harcèlement moral ; en dépit de sollicitations répétées auprès de sa hiérarchie, aucune mesure n'a été prise pour faire cesser les violences et vexations dont il

Cette plainte a été classée sans suite le 14 mars 2017 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Elle fait valoir que l'ancien directeur délégué effectuait des entrées intempestives dans sa classe, tenait des propos visant à la discréditer en conseil de classe ainsi qu'en public et qu'elle a assuré

demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021, par laquelle le président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour l'a informé du classement

B C, adjoint technique territorial de 1ère classe, exerce ses fonctions en qualité d'agent technique au sein de la commune d'Antully.

Mme C, adjointe administrative de première classe titulaire, est employée depuis mars 2008 par la commune de Sassenage sur l'emploi d'" assistante administrative multi-accueil et RAM ".

code de la défense, dans sa rédaction a licable à la date de la décision en litige : « Tout recours contentieux formé ar un militaire à l'encontre d'actes relatifs à sa situation ersonnelle est récédé

illégales ont été prises à son encontre et annulées par le tribunal administratif de Toulon ; une procédure disciplinaire a été engagée pendant son congé maladie ; - il a fait l'objet d'agissements répétés

Pour les sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie A ou B, le conseil de discipline comprend 50 p. 100 de représentants du personnel, 25 p. 100 de représentants de

Elle a déposé une plainte pénale pour harcèlement moral le 4 octobre 2016, qui a été classée après enquête le 17 août 2018 par le procureur auprès du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.

Il résulte de ces dispositions que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

Au demeurant, si les faits relatés du 2 juillet 2019, concernant une bouteille d'eau renversée sur la tête d'une étudiante depuis une salle de classe où se trouvait M.

Mme B D, professeure certifiée hors classe d'histoire-géographie, a été mutée à sa demande au lycée de la Plaine de l'Ain d'Ambérieu-en-Bugey, à compter du 1er septembre 2018.

des critères d'examen des demandes d'asile fixés par le chapitre A du règlement, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause

viciée ; - l'agent chargé du contrôle n'était ni assermenté ni agréé ; - il incombe à l'administration de préciser les modalités de liquidation de l'indu ; - le versement des sommes dont la répétition

/ Les espaces boisés classés repérés au plan par l’indice EBC sont soumis aux dispositions des articles L. 130- 1 et suivants du Code de l’Urbanisme rappelées en annexe documentaire. (…) ».