A B, représenté par Me Cambla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination de la mesure d'interdiction définitive

Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné M. Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sont prises en compte en qualité d'unions de syndicats de la fonction publique que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence d'organes dirigeants propres désignés

Elle en définit les modalités, en confie l'organisation au maître d'ouvrage ou à la personne publique responsable et désigne un garant.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 à 14h30, tenue en présence de M.

Le 4 décembre 2019, elle a été désignée représentante syndicale CGT au comité social économique sud-est.

La présidente du Tribunal a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2021, le président du tribunal a désigné M.

B... du territoire français et lui a retiré sa carte de résident, d’autre part, a fixé la Fédération de Russie comme pays de renvoi.

Ayant sollicité l'autorisation de détenir une arme à feu M. C aurait été convoqué en septembre 2022 au commissariat militaire dans le cadre de cette demande.

Ayant sollicité l'autorisation de détenir une arme à feu M. C aurait été convoqué en septembre 2022 au commissariat militaire dans le cadre de cette demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement le 9 et le 27 février 2026, la fédération Société pour l’étude et l’aménagement de la nature dans le

juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M.