A B et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Versailles.

d'enseignement supérieur pour y suivre un cycle d'études ", indique notamment : " Il présente () au dossier de demande de visa un certificat d'admission dans un établissement en France. ".

, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les formateurs académiques. / Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur

, et participe ainsi au service public de l'enseignement, les décisions prises par la personne morale de droit privé qui en assure la gestion n'ont le caractère d'actes administratifs susceptibles d'être

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des animaux du projet par l'établissement utilisateur où seront utilisés les animaux, par un autre établissement utilisateur, par des établissements éleveur occasionnel non agréés et par des établissements

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d'enseignement scolaire privé hors-contrat ; 2°) d'enjoindre au recteur d'académie d'Orléans-Tours de prendre toutes mesures utiles permettant l'ouverture effective de l'établissement à la rentrée,

d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. () / L'autorisation mentionnée

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