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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410548_20241118
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
1ère Chambre
DTA_2300056_20231114
14 novembre 2023
Elle fait valoir que la grille d'évacuation défectueuse se situe en fin de limite du domaine public routier et que le requérant démontre bien un lien de causalité entre le dommage et l'ouvrage, " ce qui
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322035_20230926
26 septembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé l'évacuation
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500241_20250224
24 février 2025
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2402166_20240514
14 mai 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme B d'évacuer sans délai l'hébergement dont s'agit.
2ème Chambre
DTA_2202045_20230323
23 mars 2023
permettent seulement l'évacuation des eaux pluviales dans les réseaux collectifs existants appropriés, à l'exclusion de toute évacuation par infiltration.
4ème Chambre
DTA_2203688_20240614
14 juin 2024
l'intérieur en cas d'absence de vie en danger, ce qui était le cas en l'espèce ; ces fautes sont de nature à engager la responsabilité du SDIS du Finistère ; - Mme E a subi des préjudices qu'elle évalue
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504390_20250602
2 juin 2025
enregistrée le 25 avril 2025, la communauté de communes de Bièvre-Est demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'évacuation
DTA_2200554_20230928
28 septembre 2023
à la somme de 60 000 euros ; - la présence d'eaux stagnantes putrides sur son terrain a généré une pollution environnementale, lui causant un préjudice qu'il évalue à la somme de 50 000 euros, ainsi
2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
Enfin, les requérants soutiennent que l'évaluation socio-économique et financière repose sur une évaluation socio-économique et financière initiale erronée, de sorte que la déclaration d'utilité publique
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503282_20250319
19 mars 2025
En l'absence de départ volontaire de l'intéressée à l'issue de ce délai, il y a lieu d'autoriser le préfet de la Loire-Atlantique à procéder à l'évacuation forcée des lieux avec le concours de la force
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500811_20250225
25 février 2025
Haute-Garonne les a mis en demeure de quitter les lieux dans le délai de sept jours à compter de la notification de cette décision et précisant qu'à l'expiration de ce délai, il serait procédé à l'évacuation
Référés
DTA_2311593_20231109
9 novembre 2023
. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, de l'évolution de leurs modes
Juge des référés
DTA_2301821_20230615
15 juin 2023
du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d'accueil ou des terrains prévus à cet effet. / () II. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation
5ème Chambre
DTA_2201184_20240521
21 mai 2024
pas à démontrer le caractère grave et anormal de son préjudice dès lors que les désordres constatés résultent d'un événement accidentel résultant de la rupture de la partie collective du réseau d'évacuation
DTA_2207529_20220713
13 juillet 2022
d'hébergement qu'elle occupe avec ses deux enfants, géré par l'association HUDA " Les Eaux Vives ", situé au 4 rue Auguste Piccard, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'évacuation
6ème Chambre
DTA_2003973_20230512
12 mai 2023
participation financière à l'assainissement collectif mis à sa charge pour chaque logement n'excède pas, conformément à l'article L. 1331-7 du code de la santé publique, 80 % du coût d'une installation d'évacuation
DTA_2104201_20240111
11 janvier 2024
ensuite à l'absence d'étanchéité du regard extérieur créé en 2015 pour recevoir cette descente d'eau suite à la suppression de l'avaloir au droit du n°26, et enfin à la complexification du réseau d'évacuation
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
droit d'exclusivité, qui ressort notamment d'un certificat d'exclusivité portant sur le dispositif AirSeal qui offre de manière exclusive " une technologie de trocart sans valve " et qui permet l'évacuation
3ème Chambre
DTA_1901631_20241107
7 novembre 2024
soutient que : - la suppression du fossé, qui longe la route de Trolaz, est la véritable cause des désordres ; - l'avis d'un hydrologue est nécessaire pour déterminer où se dirige l'eau préalablement évacuée
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