Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de M.

Dès lors, la demande du préfet des Bouches-du-Rhône tendant à ce que soit prononcée une mesure d'expulsion à l'égard de M. G B et Mme C H B ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 10.

, ils ne disposent que de solutions d'hébergement précaires apportées par des amis, par l'usage de leur véhicule ou encore ponctuellement à l'hôtel.

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.

Il soutient, en outre, que cette expulsion aurait pour lui des conséquences irréparables sur sa liberté personnelle et sur sa vie familiale.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision d'exclusion temporaire de fonction de deux ans : 14.

dans un délai de quinze jours le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 43 boulevard Gaston Ramon (logement n° A316) à Angers et géré par l’association ADOMA ; 2°) de l’autoriser à procéder à son expulsion

Par une ordonnance du 18 mars 2019, le tribunal d'instance de Longjumeau a constaté la résiliation de ce bail et a ordonné, à défaut pour le locataire de s'acquitter de ses dettes, son expulsion.

Par un arrêté du 19 mai 2020, notifié le jour même, le préfet du Pas-de-Calais a décidé son expulsion du territoire français. Par la présente requête, M.

d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son expulsion

A... ne dispose plus d’un titre l’autorisant à occuper son logement depuis l’expiration de la décision d’admission le liant au Crous pour l’année universitaire 2024/2025 ; - la mesure d’expulsion sollicitée

B... ne dispose plus d’un titre l’autorisant à occuper son logement depuis l’expiration de la décision d’admission le liant au Crous pour l’année universitaire 2024/2025 ; - la mesure d’expulsion sollicitée

Il ressort des pièces du dossier que pour prononcer l'expulsion de M.

; - il est fondé à être indemnisé des frais générés par l'annulation inopinée de l'expulsion initialement prévue le 21 octobre 2022.

D, qui reprend les écritures ; interrogée sur une demande d'aide juridictionnelle en cours, aucune précision n'a pu être apportée.

Par ordonnance du 3 mars 2022, le juge des référés du tribunal de proximité de Pertuis a ordonné l'expulsion de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, le préfet d'Indre et Loire demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme B et E D C de l'hébergement

: Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, le préfet d'Indre-et-Loire demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme F G épouse I D et de ses deux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet d’Indre-et-Loire demande au juge des référés : 1°) d’ordonner l’expulsion sans délai de Mme B... D...