Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus ".

C... soutient que : - eu égard à la perte de rémunération et au risque d’une dégradation de l’état de santé de son épouse et de lui-même, la décision de mutation d’office, intervenue dans le contexte

A du 31 mai 2013, et modifiant sa rémunération ; 2°) d'enjoindre provisoirement au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes de prendre un nouvel avenant au contrat d'engagement de M.

B... un titre de perception d’un montant de 8 852,15 euros relatif à un trop-perçu de rémunération.

Par un arrêté du 23 juin 2023, il a été suspendu de ses fonctions du 2 mars 2023 au 23 avril 2023, sans rémunération.

À l'occasion de la reprise d'un restaurant, l'EURL Le chauve souriant a sollicité de la région Nouvelle-Aquitaine l'attribution d'une subvention le 29 novembre 2021.

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; la requérante fait état, au titre des charges d'exploitation, d'une " rémunération du travail de l'exploitant " de 12 000 euros au

En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale : " Une nouvelle

Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 3.

Le 13 juin 2025, il a été informé que sa prise de son nouveau poste était décalée au 1er septembre 2025.

Les désagréments matériels, professionnels et familiaux liés à une nouvelle affectation étaient normalement prévisibles.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine conclut au rejet de la requête.

A ne peut utilement soutenir qu'il n'a pas été formé pour exercer ces nouvelles fonctions et n'établit pas que sa nouvelle affectation correspondrait à un emploi de catégorie C de la fonction publique,

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Gironde a rejeté sa demande tendant à obtenir une exemption de l'indemnité de résiliation prévue à l'article VII.3 et à l'annexe 6 des conditions générales du contrat N°BOA0031416 de complément de rémunération

bonification indiciaire en cause, ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Les deux arrêtés litigieux ont été signés par Mme E A, responsable adjoint du service carrières et rémunération, par délégation du Président de la région Normandie.

d'une nouvelle réclamation portant sur ces nouveaux éléments et, en cas de refus, introduire un recours indemnitaire dans les deux mois suivant la notification de ce refus. 6.

cadre de sa nouvelle affectation.