Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par l’intéressée ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2021. II.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2021. II.

Le moyen doit être écarté. 10. Il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant à la réduction des impositions en litige doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 11.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2021, le directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens soulevés

solidarité active et qu'elle a transmis immédiatement l'ensemble des documents justificatifs à la caisse d'allocations familiales de Vaucluse et au centre des impôts lorsqu'elle a été informée de son omission

Par suite, le moyen doit être écarté. S'agissant des lacunes et omissions concernant l'insertion et l'impact paysager du projet 19.

E de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la CAF du Var conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

irrecevable dès lors qu’elle a pour objet de contester une décision confirmative de deux précédentes décisions de rejet d’une demande de remise gracieuse, elles-mêmes devenues définitives ; - les moyens

insuffisamment motivée au regard des exigences posées par les dispositions de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; - la requête est tardive et, par suite, irrecevable ; - les moyens

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés. Une note en délibéré, présentée pour Mme C..., a été enregistrée le 27 janvier 2026.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

A contient l'exposé des faits et moyens justifiant selon lui qu'une remise de dette lui soit accordée.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés, l'intéressée devant être regardée comme ayant commis une fraude en occultant ses ressources ainsi que sa situation professionnelle.