Par un courrier du 4 novembre 2021, la commune de Maillane a sollicité la communication d’une pièce complémentaire, à savoir un plan de masse matérialisant les places de stationnement.

Alors que le lexique du règlement du plan local d'urbanisme ne comporte pas de définition de l'aire d'évolution, le projet prévoit, au vu du plan de masse, deux voies d'accès aux places de stationnement

En premier lieu, le code de l'urbanisme dispose, en son article L. 174-1 : " Les plans d'occupation des sols qui n'ont pas été mis en forme de plan local d'urbanisme, en application du titre V du présent

Elles sont repérées sur les plans au 1/1000° dits "ville de pierre" par des traits rouges ou verts passant devant les constructions, plans permettant l'application des dispositions particulières prises

Les sociétés requérantes soutiennent que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - le motif tiré du non-respect des dispositions de l'article UZ11 du règlement du plan local d'urbanisme

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain de l'Ile de Ré.

Il soutient que : - le projet, qui portait sur l'édification d'un bâtiment et la réalisation de 16 places de stationnement, a été jalonné, dans l'exécution du marché, par de nombreux manquements de

l’article R. 423-53 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté litigieux est entaché d’une erreur de droit dès lors que la commune s’est estimée en situation de compétence liée par rapport à l’avis de l’architecte

est recevable ; - l'arrêté est insuffisamment motivé en ce qui concerne le motif tiré de l'atteinte à la zone humide ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article UCV 3-1-a du règlement du plan

doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 6 mètres de largeur () ".

En l'espèce, la notice architecturale jointe au dossier de permis de construire indique le nombre d'arbres supprimés et à planter dans le cadre du projet, et précise que les arbres de haute tige plantés

2.1.3.1 de la zone UFa2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnait les dispositions de l'article 2.2.3 de la zone UFa2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

Il ressort du plan d'aménagement que le projet prévoit une voirie interne en enrobée de 796 mètres carrés cheminant le long de l'église et la création de cinq places de stationnement à l'arrière de cette

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne. / () ". 13.

plans du projet de construction litigieux.

s'imposait du fait que le terrain d'assiette du projet est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique (Eglise Saint-Pierre) ; - le projet litigieux méconnait l'article UA 11 du plan

, Atelier Fontaine et TECTA, qui sont intervenues dans les travaux de réfection de la place de l'église.

du plan local d'urbanisme intercommunal ne pouvait légalement lui être opposé.