B, il n'a travaillé qu'une heure et le gérant actuel, M. E, n'était pas au courant de la présence de ce dernier dans l'établissement ; lors de son embauche, M.

aux principes d'irréversibilité de l'enregistrement des écritures comptables et de permanence du chemin de révision et que la comptabilité qui n'enregistrait donc pas l'intégralité des recettes ne pouvait

B, gérant de la société Stiper, détient seul les moyens de paiement des comptes bancaires de cette société.

Ils soutiennent que : - ils ont procédé à des avances en compte courant à hauteur de 22 956,52 euros en 2016 et de la même somme en 2017 de sorte que le service ne pouvait leur notifier des rectifications

Selon l’article 1849 du code civil : « Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social (…) ». 4.

Saisi, le préfet de la Gironde a notifié le 11 janvier 2023 aux gérants de la SARL l'engagement d'une procédure contradictoire en vue de l'application de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique

Si la société Holding Analba soutient que le bien immobilier en cause pourrait être loué à son gérant, M.

M. et Mme A soutiennent que : - la procédure est irrégulière, dès lors que l'administration ne pouvait pas engager une procédure de vérification de comptabilité à l'encontre de la SCI Arpierre, société

Les acquisitions ont été financées grâce à des fonds prêtés par la SARL LLD ou son gérant M. C.

Il n'est par ailleurs pas contesté que les honoraires versés à l'EIRL Elodie B représentent plus de 60 % de la rémunération versée au gérant de l'EURL Mineda Conseil.

spécifiquement par les stipulations de la convention franco-israélienne, relèvent de la catégorie des « autres revenus » au sens de son article 21 ; - la qualification « d’autres revenus » des revenus de gérant

et Bred et que le litige, qui l'oppose à ces organismes préteurs, a été porté devant les tribunaux et a été jugé ; - elle conteste le rehaussement mis à sa charge au titre des rémunérations de son gérant

permettant de justifier de nombreux évènements festifs au cours desquels seules des boissons auraient été servies, l'activité " bar " ne peut qu'être maintenue dans les proportions indiquées par la gérante

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 janvier 2026, la société Paradise Car, représentée par son gérant, la société YF Auto, représentée par son

A C B est le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Si sa gérante, âgée de 21 ans, exerce nouvellement cette activité, il ressort des pièces du dossier que son associé est éleveur de chevaux depuis 1998.

séjour en qualité de " salarié " et pas en qualité " d'entrepreneur / profession libérale ", dès lors qu'il n'est qu'associé minoritaire de la société " la maison de l'olivier " et n'en est pas le gérant

Les conditions auxquelles est subordonnée l'application de ces dispositions ne sont pas les mêmes, non plus que les pouvoirs dont dispose le juge des référés.

du Cenomanien et leurs incidences sur les milieux naturels ; l'incompétence de la SARL CPGF Horizon en qualité d'expert, en raison de la situation de conflit d'intérêts dans laquelle est placée son gérant

du Cenomanien et leurs incidences sur les milieux naturels ; l'incompétence de la SARL CPGF Horizon en qualité d'expert, en raison de la situation de conflit d'intérêts dans laquelle est placée son gérant