B au titre de son préjudice économique. 3. En second lieu, si M. B se prévaut d'un préjudice moral qu'il évalue à la somme de 2 000 euros, il n'en justifie pas.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er juin 2019, 9 octobre 2019 et 17 avril 2023, M.

Son montant est réputé couvrir l'ensemble des préjudices de toute nature subis en raison de ce séjour.

Son montant est réputé couvrir l'ensemble des préjudices de toute nature subis en raison de ce séjour.

euros au titre de son préjudice d’affection et une somme de 489 326,25 euros au titre de la perte de revenus : à l’enfant A...

A demande la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la mauvaise gestion de sa carrière. Sur l'exception de prescription quadriennale : 2.

temporaires : - Déficit fonctionnel temporaire ; - Souffrances endurées ; - Préjudice esthétique temporaire ; Préjudices extrapatrimoniaux permanents : - Déficit fonctionnel permanent ; - Préjudice

temporaires : - Déficit fonctionnel temporaire ; - Souffrances endurées ; - Préjudice esthétique temporaire ; Préjudices extrapatrimoniaux permanents : - Déficit fonctionnel permanent ; - Préjudice

B soutient que : - victime d'une blessure à l'occasion d'une altercation avec un détenu le 6 septembre 2018, le tribunal judiciaire a condamné l'auteur à l'indemniser de divers préjudices dont un préjudice

scolaire, universitaire ou de formation ; Préjudices extrapatrimoniaux temporaires : - Déficit fonctionnel temporaire ; - Souffrances endurées ; - Préjudice esthétique temporaire ; Préjudices

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dalmaz, demande au tribunal, dans le dernier

causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités

le groupement requérant pour la réhabilitation énergétique des façades des résidences " Salvador Allende " à Bobigny ; - de condamner l'OPH de Bobigny à indemniser le groupement AIP de l'entier préjudice

préjudices personnels, peut également obtenir de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

et du préjudice sexuel sont surévaluées.

complémentaire égale au montant de ces préjudices.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 2018 et 7 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 2018 et 7 février 2023, M.

moral, et, pour l'évaluation du préjudice financier de Mme A, ordonné un supplément d'instruction aux fins, d'une part, que la requérante produise ses avis d'imposition sur le revenu au titre des années

, le préjudice sexuel, le préjudice d'agrément, le préjudice économique, la perte de chance, les besoins d'assistance à une tierce personne, ainsi que tout autre élément permettant au Tribunal de statuer