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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304593_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars 2023 et 3 janvier 2024, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513162_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504576_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril et le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Damian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303487_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2023 et le 6 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302440_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502964_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104203_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400026_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 29 novembre 2024 et le 9 avril 2025, la SCI Grippeminaud, représentée par son gérant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200106_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Jung Logistique demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, tant en droits

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201255_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

peut être faite sans priver le contribuable des garanties qui lui sont reconnues en matière de procédure d'imposition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505650_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506558_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 11 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512536_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La présidente de la 8ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302815_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208939_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 30 novembre et 2 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300284_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023 sous le n° 2300284, Mme A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2203237_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril et 6 septembre 2022, la société ELYREAL, représentée par Mme A, agissant en vertu d'un mandat, demande au tribunal

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2202640_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 29 juillet 2022, la société OPEREAL, représentée par Mme A, agissant en vertu d'un mandat, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212752_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 septembre 2022 et le 31 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Daumont, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100926_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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